; 3 / qu'à supposer que la responsabilité de M.

[I], [C] et [Z], en responsabilité. 5. La société AWF est intervenue volontairement à l'instance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 6.

d'une part, que la responsabilité du syndic ne peut être retenue que s'il est démontré qu'il a apposé son visa sur les bons de commande avec légèreté ; que dès lors, en retenant en l'espèce la responsabilité

garantie de son assureur, l'arrêt énonce que l'assurée a souscrit un contrat d'assurance de responsabilité civile des entreprises industrielles et commerciales aux termes duquel étaient garanties, selon

Z 22-24.191 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

signé entre les parties le 24 octobre 1977, la responsabilité de la société Midi Logis ne soit retenue que notamment sur le fondement de l'article 1831-1 du Code civil ; qu'en déclarant dès lors que l'éventuelle

Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me SPINOSI, et de la société civile

de l'assuré était invoquée en tant que commettant, tout en constatant que la responsabilité civile de la société [...] était engagée sur le fondement quasi délictuel d'une faute simple, soit en dehors

de leur activité professionnelle, la garantie responsabilité civile est déclenchée par le fait dommageable ; que selon l'article « sinistre » des conditions générales, n'étaient garantis que les dommages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Thérèse N..., épouse D..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 2000), que la

A l’appui de sa défense, la société Dieselec 87 oppose qu’une expertise judiciaire est inutile dans la mesure où d’une part l’expert mandaté par son assureur responsabilité civile a conclu, comme celui

(la banque), à laquelle il imputait une responsabilité dans les difficultés rencontrées par la société débitrice ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 97-21.426 formé par M.

civile vie privée » comportait une clause d'exclusion lorsque le dommage engage la responsabilité contractuelle de l'assuré sans rechercher, ainsi que l'y invitait l'assuré, si le dommage était couvert

civile n° 120.137.363, et de dire n'y avoir lieu à condamner in solidum l'assureur à garantir le paiement de la créance de responsabilité civile, enfin de rejeter toutes ses autres demandes, alors :

civile n° 120.137.363, et de dire n'y avoir lieu à condamner in solidum l'assureur à garantir le paiement de la créance de responsabilité civile, enfin de rejeter toutes ses autres demandes, alors :

civile n° 120.137.363, et de dire n'y avoir lieu à condamner in solidum l'assureur à garantir le paiement de la créance de responsabilité civile, enfin de rejeter toutes ses autres demandes, alors :