sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que saisie d un litige portant sur le caractère réel et sérieux de la cause économique d un licenciement, consécutif à la suppression du poste du salarié

perçoit une rémunération variable, le salaire de référence retenu pour faire application de la garantie légale ou conventionnelle de salaire du salarié malade doit être significatif au regard de l'absence

Emballages, en qualité de directeur général, rémunéré par un salaire fixe auquel devait s'ajouter une prime variable, dont le montant était lié aux résultats de l'entreprise; que son contrat comportait

Le jugement, qui a rejeté la demande de rappel de salaire sur rémunération variable, sera infirmé et il sera fait droit à la demande de la salariée, à hauteur de 1 350,17 euros, outre la somme de 135,01

Le 30 mars 2018, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail, en particulier d'un rappel

Le 24 février 2015, le contrat du salarié classé position III A de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, a été rompu dans le cadre d'un plan de

du salarié.

X... soulignait que 21 mois durant le coefficient hiérarchique 210 avait été inscrit sur son bulletin de salaire sans que l'employeur ne réagisse aux lettres adressées par le salarié, attirant son attention

La rémunération était composée d'un salaire fixe mensuel de 4 583,34 euros brut et d'une rémunération variable sur objectifs. Par lettre du 28 novembre 2012, la société Red-On-Line a notifié à M.

le surplus et débouter le salarié : -de sa demande au titre du rappel de salaire sur rémunération variable au titre de l'année 2013 ; -de sa demande au titre de l'obligation de sécurité de résultat

qui se voyait offrir une fonction pour laquelle il avait été engagé, et ce avec un salaire similaire, la cour d'appel a pu en déduire que le licenciement du salarié était justifié ; que le moyen, qui

Z... a, de façon non contestée, assuré au sein de la SEEC Ingenierie une double fonction à savoir celle d'associé et celle de directeur adjoint salarié ; que les primes sur le chiffre d'affaires n'ont

Il résulte de ces dispositions que le salaire horaire minimum individuel garanti à chaque détenu correspond, pour les activités de production, à une rémunération qui ne peut être inférieure à 45 % du salaire

à une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que Mme Z... a toujours accepté sans justification, ni réserve, les bulletins de salaire remis par l'employeur, cette acceptation devant

Il retient ensuite que le calcul de la salariée tel qu'il ressort de ses conclusions n'est pas valablement contesté en son quantum par l'employeur. 7.

à capitaliser, les sommes suivantes : . 24 756 euros brut à titre de rappel de salaire 2020 correspondant au différentiel entre son salaire annuel (82 008 euros) et celui du salarié de profil équivalent

et maximaux variant en fonction du montant du salaire mensuel et de l'ancienneté du salarié, qui s'apprécie au moment de la rupture du contrat de travail.

du salarié ».

novembre 1983 par la société des éditions "J'ai lu", relevant de la Convention collective nationale de l'Edition, en qualité de correctrices à domicile ; que, le 1er avril 1999, l'employeur a écrit aux salariées

Convoquée à un entretien préalable fixé au 5 décembre 2016 en vue d'un éventuel licenciement et mise à pied à titre conservatoire, la salariée a été licenciée le 9 décembre 2016 pour faute grave. 3.