dont le capital est détenu à près de 46 % par le public, elle ne pourra présenter une demande d'attribution des numéros distincte de celles de l'ensemble des sociétés du groupe France Télécom candidates

dispose que le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages indemnise, dans certaines conditions, les victimes ou les ayants droit des victimes des dommages nés d'un accident survenu en France

X..., assuré auprès de la société Generali IARD (l'assureur) par l'intermédiaire du cabinet Brun, courtier, circulait sur son scooter, le 3 mai 2009 à Marseille, lorsqu'il a été heurté par le véhicule

Aux termes de l'article L. 2121-12 du même code : " Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.

B N° RG 26/02126 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB4L Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 11h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

Je ne peux plus travailler, je me suis fait mal au petit doigt, il s'est cassé, je suis tombé en scooteur. Hier, je suis retombé au foot. Je suis stressé, je transpire beaucoup.

Magistrat du siège) - RG n° 25/01894 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 30 Juin 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT

ladite Cour en date du 02 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

de la Détention) - RG n° 25/00038 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 16 Janvier 2025 Décision : Réputée contraditoire COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT

N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWT5 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2024, à 14h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits du régime social des indépendants des professions libérales d'Ile-de-France

avancé sans détail ; - les avis des domaines du 12 octobre 2018 n'ont pas été transmis ; - la portion de voie verte longeant le chemin de Feneches fait partie d'un corridor écologique identifié au SCOT

Aux termes de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles : " Toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu

société COTRAGI a bien ouvert un compte bancaire au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] [Localité 2], domicilié chez son syndic, dans les livres de la société HSBC France

Une réponse au moyen d’ordre public a été enregistrée le 13 avril 2026 pour la SNC ATC France et communiquée. Le rapport de M.

[L] [B] a été victime d'un accident avec le scooter piloté par Mme [O] [N] épouse [K] [V] alors qu'il participait à une course cycliste à Moorea (Polynésie Française).

  France   [GC], n o   29340/95, §   41, CEDH 1999 ‑ VI).

Ils soutiennent que : - les dispositions du PLU relatives à l’espace paysager protégé sont incompatibles avec les dispositions du schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF) ; - le classement

N° RG 25/03574 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSNN Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2025, à 12h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

En ce qui concerne la compatibilité du PLU avec le SCoT Tarentaise Vanoise : 26.