d'appel a été frappée de caducité en application des articles 902, 905-1, 905-2 ou 908 du code de procédure civile, ou dont l'appel a été déclaré irrecevable, n'est plus recevable à former un appel principal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 décembre 2005), que le 26

X... et Y... ont déclaré se pourvoir en cassation contre deux arrêts de la cour d'appel de Paris, prononcés les 28 mars et 13 décembre 2012, dont le premier a dit que, saisie par la voie du contredit,

-le second moyen d'appel de demande d'assignation à résidence est dénué de motivation au sens de l'article R 743-11 précité à défaut de tout moyen de droit ou de fait soulevé susceptible de prospérer devant

Elle a formalisé une seconde déclaration d'appel, remise par voie électronique le 5 décembre 2023 à 19h35, désignant en qualité d'intimées outre la société [10], la [5] et la [4], qui a été enregistrée

Considérant que la société ne fait valoir aucune irrégularité à l'encontre de la première notification ; que, dès lors, la signification intervenue le 30 septembre 2013 n'a pu valablement faire courir un second

remettre en cause l'option exercée par ce dernier pour une rente aux taux cumulés de ses deux accidents successifs et de ne plus lui verser qu'une rente pour la première maladie et un capital pour la seconde

activités physiques et sportives, parcours entraînement sportif à l'université Lyon 1 pour l'année universitaire 2022-2023 et le procès-verbal du 12 juillet 2023 proclamant les résultats provisoires de la seconde

PRENDRE EN CHARGE SON DERNIER ARRET DE TRAVAIL ; QUE, SUR LE PREMIER, UN ARRET DU 20 MARS 1981 A, APRES EXPERTISE, PROLONGE L'INCAPACITE DE TRAVAIL JUSQU'AU 30 AVRIL 1979 ; QUE, STATUANT SUR LE SECOND

alternative de reconstitution de son chiffre d'affaires qu'elle avait soumise au cours de la seconde instance d'appel ne constituait qu'une simple variante de la méthode qu'elle avait présentée au cours

[O] [L], assisté de son avocat, qui renonce à la seconde déclaration d'appel et qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet du Val-de-Marne tendant à la confirmation de l'ordonnance

changement de débiteur alléguée par Mme Y...; qu'en déclarant, dès lors, pour statuer ainsi qu'elle a fait, que le premier ne contestait pas la demande de condamnation présentée à son encontre par la seconde

de versement d'une indemnité d'occupation [lire d'éviction] », pour en déduire que l'autorité de la chose jugée attachée à la décision des premiers juges faisait obstacle aux demandes soumises aux seconds

[F] au greffe de la cour d'appel 5.

A défaut, il y lieu de régulariser la procédure par une seconde déclaration d'appel.

La seconde déclaration d'appel du 22 juillet 2021 a été enregistrée sous le numéro 21/427.

Par dernières conclusions notifiées en cours de délibéré, l'appelant soutient l'avoir intimé par une seconde déclaration d'appel formalisée auprès du greffe le 27 novembre 2024, jour de l'audience.

Cette déclaration d'appel a été régularisée par une seconde déclaration d'appel en date du 6 décembre 2022 qui a rectifié la précédente pour y ajouter M. [F] [G] en qualité d'appelant.

, les sociétés appelantes ont formé, le 18 février 2020, une seconde déclaration d'appel, intimant la SCI, représentée par son administrateur provisoire, M.

Elle a régularisé une seconde déclaration d'appel le 28 janvier 2022 en intimant la société Finition-Alu, son président, M. [Z] [W], ainsi que Mme [U] [W] (RG 22/00883).