CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

554 958 résultats pour « statut des personnes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200488_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

la convention de New York, du 28 septembre 1954, relative au statut des apatrides.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2012454_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La décision par laquelle l'administration fiscale statue sur la réclamation contentieuse d'un contribuable ne constitue pas un acte détachable de la procédure d'imposition.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00349

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[H] [T] et [W] [B] ont été mis en examen et renvoyés, avec dix autres personnes, devant la cour d'assises des mineurs de l'Essonne, des chefs de tentatives de meurtres sur personnes dépositaires de l'autorité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107586_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il précise les différents schémas vaccinaux et, pour chacun d'entre eux, le nombre de doses requises. / Ce décret fixe les éléments permettant d'établir un certificat de statut vaccinal pour les personnes

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01761_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article 1er de la convention de New-York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides : " () Le terme "apatride" désigne une personne qu'aucun Etat ne considère

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2215203_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

1er de la convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:487923.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

A le statut de réfugié.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2021249_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

2021, la société Salsabor Formadance, représentée par Me Michallon, demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6789f6ff39ae1759ccf6061e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par jugement de départage en date du 25 novembre 2020, le conseil a, au bénéfice de l'exécution provisoire, statué comme suit : Rejette la demande d'incompétence matérielle soulevée in limine litis

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00990_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

: " Sous réserve du respect des conditions fixées à la présente section, le revenu de solidarité active est ouvert à compter de la date de dépôt de la demande. " Eu égard au caractère recognitif du statut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01127

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

En statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que les statuts de l'association ne contenaient aucune disposition spécifique relative au pouvoir de recruter ou de licencier un salarié, de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02542_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

définition de l'article 1er de la convention de New York, du 28 septembre 1954, relative au statut des apatrides.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308176_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

la convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc3615effac2ee10a5f5d

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Le 31 mars 2006, un accord de substitution, dit 'RPS' (accords de rapprochement progressif des statuts), harmonisant le statut collectif des personnes provenant des sociétés NFE, ARCATIME et DUCROS a été

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222348_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - l'ordonnance n° 58-1321 du 23 décembre 1958 autorisant la ratification de la convention relative au statut des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109098_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

D'une part, selon l'article 8 du statut des ingénieurs territoriaux : " Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 7 les candidats déclarés admis : 1° A un concours externe

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630639

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

à l'annulation du jugement du 16 octobre 2003 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre de la période

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01114

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

et la répartition du personnel dans les collèges électoraux.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200531

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

au 1er mars 2009, servie par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (la caisse), a obtenu le 1er avril 2018 une pension de retraite personnelle.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100013

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

J... peut être considéré comme une personne assimilée à un fonctionnaire de catégorie A, ce qui suppose qu'il relève du statut de la fonction publique et non d'un contrat de droit privé.

Source officielle

Page 52 sur 27748

← PrécédentSuivant →