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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02877_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
contradictoire dès lors qu'elle n'a pas reçu communication de la note en délibéré présentée pour la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez et n'a donc pu en apprécier le contenu ; - la suppression
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300388
29 mars 2011
29 mars 2011
n'étaient pas apparents lors de la réception, cependant que la société ART ET BEAUTE exposait, dans ses écritures d'appel, qu'il ressortait du rapport de Monsieur Z..., s'agissant des « Cabines 1, 2 et 3 et zone
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2102404_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
paiement de l'amende maximale de 1 500 euros conformément à l'article L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques ; 2°) condamne la SARL " Palmari et Compagnie " à procéder à la suppression
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10630
16 mai 2018
16 mai 2018
courriers envoyés à la directrice des ressources humaines de France GSE, au directeur des ressources humaines du groupe GSE et au directeur général de SPRINK'R, par lesquels elle les informe de la suppression
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7529
7 mai 2013
7 mai 2013
Les buts des mesures étaient d’intérêt général et coïncidaient avec ceux des Etats membres de la zone euro qui ont une obligation de discipline budgétaire et de préservation de la stabilité de la zone
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505957_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
N du plan local d'urbanisme et notamment son article N2 ; - le dossier d'information prévoit la suppression d'un arbre situé à proximité du projet d'antenne relais pouvant faire partie d'un espace
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100207
23 février 2011
23 février 2011
frontières par les personnes (code frontières Schengen), s'opposent à une législation nationale conférant aux autorités de police de l'État membre concerné la compétence de contrôler, uniquement dans une zone
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a0f
23 octobre 2001
23 octobre 2001
travail de Mademoiselle X... est ainsi libellé "I 'employé exercera ses fonctions à partir de La Rochelle et de ce fait devra résider dans cette ville et/ou sa périphérie, il pourra se voir attribuer une zone
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004837_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A " ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904543_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
R.151-22. - Les zones agricoles sont dites " zones A ".
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100055
18 janvier 2012
18 janvier 2012
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 9 septembre 2010), que Marc X... est décédé en France le 10 octobre 1978 en laissant à sa succession
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007895233
13 novembre 1996
13 novembre 1996
sang en milieu carcéral jusqu'en décembre 1991, alors que le risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine était avéré, ainsi qu'une collecte sur des sujets en provenance d'une zone
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206434_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
trois places et des rues avoisinantes, ce qui a créé des difficultés très importantes pour l'accès des clients aux locaux commerciaux avec en conséquence un impact direct sur son activité ; - la suppression
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205374_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
trois places et des rues avoisinantes, ce qui a créé des difficultés très importantes pour l'accès des clients aux locaux commerciaux avec en conséquence un impact direct sur son activité ; - la suppression
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300770_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 juin 2023 du préfet de la Corse-du-Sud portant suppression
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305988_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Pour établir l'existence d'une urgence particulière caractérisant la nécessité pour elle de bénéficier à bref délai de la mesure de suspension qu'elle demande, Mme A soutient que la suppression du point
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007747695
12 juillet 1989
12 juillet 1989
et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 12.494 du 24 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a décidé que la réception des ouvrages construits dans la zone
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301318
17 décembre 2008
17 décembre 2008
en suppression de la vue droite créée sur leur fond, l'arrêt retient qu'il n'est nullement établi que la plate-forme créée par les époux X...
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007218
17 septembre 2007
17 septembre 2007
de chalandise du projet et mention de la population de chaque commune comprise dans cette zone ainsi que de son évolution entre les deux derniers recensements généraux ; 2° Marché théorique de la zone
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100752
29 juin 2011
29 juin 2011
succession ; Attendu que pour écarter le partage en nature et ordonner la licitation de ces deux biens, l'arrêt retient que M.
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