Y... un permis de construire un immeuble de huit logements dénommé "résidence de la Pêcherie" ; 2°) rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Dijon ; Vu les autres pièces

D B, pour la réhabilitation et la restructuration d'un immeuble de R + 4 étages sur trois niveaux de sous-sol à destination de bureaux, avec surélévation, modification de l'aspect extérieur et travaux

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2023 par lequel le maire de la commune de La Plagne-Tarentaise a refusé de lui accorder un permis de construire pour la requalification de l’immeuble

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel la maire de Paris a refusé de lui accorder le permis de construire sollicité n° PC07510721V00282, en vue d'étendre et de surélever

Dire que l’expert devra convoquer les parties, Se déplacer sur les lieux, Faire un état des désordres ou non-finitions affectant les parties privatives des époux [B] et les parties communes de l’immeuble

Cette construction surélévée est certes plus proche que l'immeuble derrière qui surplombe tant la construction des défendeurs que la terrasse de Mme [X] mais cette dernière ne produit que des photographies

représenté par Me Cornille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de La Teste-de-Buch a délivré un permis de construire à la SAS RIV pour surélever

Grande Instance de BOULOGNE-SUR-MER aux fins d'en voir prononcer l'annulation et faire juger que seul le testament authentique du 27 juillet 2001 par lequel Madame [X] lui a légué l'intégralité de l'immeuble

munie de baies vitrées, et a créé, sans autorisation de la copropriété, un parc de stationnement uniquement accessible par l'immeuble du [Adresse 3] appartenant à ladite SCI Carle.

Leur voisin, Monsieur [T] [Q] est propriétaire de la parcelle cadastrée section AD [Cadastre 2] sur laquelle il a fait ériger un immeuble.

demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le maire de Cassis lui a prescrit la réalisation de travaux de mise en sécurité du mur de clôture d’un immeuble

Sables-d'Olonne a refusé de lui délivrer l'autorisation de démolir la villa dénommée " Villa Chimère " située 5, promenade du Maréchal Joffre et l'autorisation de construire, sur cette même parcelle, un immeuble

E un permis de construire portant sur une construction existante, afin de transformer une partie du rez-de-chaussée en cabinet médical et de réaliser huit places de stationnement en surélévation, sur la

Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste, notamment, en la surélévation du bâtiment existant pour atteindre environ 17 mètres de haut passant ainsi du R+2 existant à un R+4.

Elle soutient que : - les travaux opérés sur l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire, constitué de la B et de ses locaux adjacents, tendant leur restructuration complète et à la surélévation

[Z] ainsi que le modificatif de l'état descriptif de division de copropriété', au prix de 12.000,00 € et sollicitait «la surélévation de l'ascenseur afin de desservir le 7è étage de l'immeuble [Adresse

représenté par le cabinet Jorion avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le maire de Saint-Maurice a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la surélévation

H A un permis de construire pour la surélévation de trois niveaux supplémentaires d'un bâtiment existant situé au 33 bis rue du 9 septembre.

La société par actions simplifiée (SAS) Astone a déposé, le 23 juin 2021, une demande de permis de construire pour le changement de destination, l'extension, la surélévation, la création de trois niveaux

Sont considérés : () / 2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants