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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e9cc2e03570bfc8b3f2f

Appel

28 octobre 2009

28 octobre 2009

ou d'un document audiovisuel » ; que, si les prestations en cause peuvent en effet être regardées comme accessoires par rapport au spectacle dont l'objet principal est la représentation de l''uvre théâtrale

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Marios Y..., responsable du Groupe Vedior pour le Luxembourg, il est précisé que: "...Infact it seems that it is not our activity in France or in Lorraine that could have a significant impact on the market

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245856

Admin. suprême

6 octobre 2025

6 octobre 2025

    On 29 February 2024 the police stated that the threats had been made by a homeless man with mental health conditions; he was arrested on the same day.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2210092_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

vouloir reconsidérer la décision du 10 mars 2022 par laquelle le ministre de la culture lui a refusé l'agrément provisoire lui permettant de bénéficier du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b6771da853827c9026d089

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

SAS ETS MAURICE THEAUD SA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur A... A..., le 24 Mai 2007c/Madame E

6253cadbbd3db21cbdd8c51f

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Elle expliquait qu'elle avait rencontré cet homme le 27 septembre 2003, et que ce dernier, qui s'était présenté comme photographe de théâtre, lui avait proposé de servir de modèle lors d'une séance photo

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01711_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

surestimation des projections démographiques et des besoins en logements ne permet pas de regarder comme fondée et justifiée l'adoption de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Thématique

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007833848

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le SYNDICAT INTERCOMMUNAL "OPERA DU RHIN", constitué pour la gestion d'un théâtre lyrique, a recruté par contrat M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007668215

Admin. suprême

6 novembre 1981

6 novembre 1981

PORNOGRAPHIQUES PERDENT, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1976, LE BENEFICE DE TOUTE SUBVENTION AU TITRE DU SOUTIEN FINANCIER ; CONSIDERANT QUE LE REMBOURSEMENT DES AVANCES ACCORDEES AUX PROPRIETAIRES DE THEATRES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2e5d4cdc6046d473eb9a9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS C.N.A [Adresse 1] Enseigne : LE BAROUF Activité : Restaurant, café, café-théâtre

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8bc

Cassation

28 novembre 1983

28 novembre 1983

BASE DE LA POURSUITE ET DES PIECES DE PROCEDURE QU'HUBERT X..., ENTREPRENEUR DE SPECTACLES, A ETE POURSUIVI POUR INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LA TAXE ADDITIONNELLE AU PRIX DES PLACES DANS LES THEATRES

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c559c5

Cassation

12 novembre 1975

12 novembre 1975

UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE COQUATRIX, DIRECTEUR DU THEATRE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007910885

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

pour effet de ne pas respecter la procédure prévue par la police spéciale ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'établissement "Le Club Olympique" qui recevait du public avait été le théâtre

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007894125

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Gilberte X..., à l'association "Maison de la Culture de Rennes", à la société anonyme d'économie mixte "Théâtre National de Bretagne" et au ministre

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-725

Admin. suprême

9 novembre 2010

9 novembre 2010

En somme, la rue où habitait le requérant a été le théâtre de nuisances graves et directes, qui ont empêché l’intéressé de jouir de son domicile.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030866725

Admin. suprême

10 juillet 2015

10 juillet 2015

existe des raisons sérieuses de penser qu'il projette : / 1° Des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes ; / 2° Ou des déplacements à l'étranger sur un théâtre

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456519.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

C E contre l'exposition à des substances nocives sur les théâtres d'opération d'ex-Yougoslavie et, d'autre part, d'une négligence dans la gestion de son dossier médical ; - a commis une erreur de droit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00496

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

invoquées par Mme X..., en particulier de celle revendiquée, datée de 1971 et qui s'intitule convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efb1

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thonic productions, dont le siège est Théâtre du Moulin ...

Source officielle
CC

civ1

613723f5cd58014677410659

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Donne acte à l'UCB entreprises de ce qu'elle déclare venir aux droits de l'UCB ; Attendu que pour le financement d'une opération de construction immobilière devant être réalisée par la SCI du Théâtre

Source officielle

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