Licencié pour faute lourde le 16 février 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes portant sur l'exécution et la rupture du contrat de travail.

du 16 novembre 2009, que par lettre du 9 avril 2010 le médecin du travail avait alerté l'employeur sur la situation de santé au travail de Mme [S] qui s'était vu prescrire un arrêt de travail de trois

X... des indemnités versées par la caisse de prévoyance, qui était postérieure à la saisine du conseil de prud'hommes ; qu'il n'avait en outre aucune raison de saisir le conseil de prud'hommes au fond

Par requête en date du 26 janvier 2017, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes de résiliation de son contrat de travail et de paiement de diverses sommes. 4.

la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en résiliation

de reconnaissance des maladies professionnelles de la région de Nancy Nord-est, saisi sur décision du tribunal, ont rendu successivement leur avis sans avoir eu connaissance de l'avis du médecin du travail

[L], engagé par la société Latécoère aéroservices et dont le contrat de travail a été transféré à la société Vallair Industry, a saisi la juridiction prud'homale le 10 mai 2017 aux fins de résiliation

[B], engagé par la société Latécoère aéroservices et dont le contrat de travail a été transféré à la société Vallair Industry, a saisi la juridiction prud'homale le 10 mai 2017 aux fins de résiliation

; 3°/ que la saisine de l'inspecteur du travail est sans objet, lorsque l'inspecteur du travail n'est pas compétent pour y répondre au moment de statuer ; que devant la cour d'appel, l'employeur a fait

et que la qualification de contrat de travail ne pourra être retenue que s'il est établi que les sommes versées à M.

sur l'existence d'un risque grave doit saisir la juridiction dans un délai raisonnable après l'adoption de la délibération adoptée par le CHSCT ; qu'en l'espèce, pour juger que la saisine par l'employeur

B... a saisi le 27 décembre 2016 la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la requalification des contrats sportifs à durée déterminée conclus avec le CMS Oissel en un contrat de travail

E... une indemnité sur le fondement de l'article L.2422-4 du code du travail ; que l'article R. 1455-7 du code du travail prévoit que dans le cas où l'obligation n'est pas sérieusement contestable, la

Licenciée le 26 août 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

donnée le 15 mai 2012 ; que l'inspecteur du travail est revenu sur cette autorisation par décision du 14 septembre 2012 et que, par jugement du 5 février 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 18 juillet 2016, afin de solliciter la requalification de ses contrats de mission en un contrat à durée indéterminée à l'encontre des sociétés de travail

La salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 18 juillet 2016, afin de solliciter la requalification de ses contrats de mission en un contrat à durée indéterminée à l'encontre des sociétés de travail

susceptibles de provoquer cette maladie n'étaient pas remplies ; que, pour rejeter la demande de Mme [N] tenant à la saisine d'un autre CRRMP, la Cour d'appel retient que le CRRMP saisi

La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 18 juillet 2016, afin de solliciter la requalification de ses contrats de mission en un contrat à durée indéterminée à l'encontre des sociétés de travail

à durée déterminée ; que Mmes E..., F..., B..., Y..., D... et Risse ont, de plus, demandé la requalification desdits contrats de travail en contrats de travail à durée indéterminée et la condamnation