X..., a fait assurer le 21 juin 2011 auprès de la société Allianz IARD (l'assureur), au titre d'une garantie tous risques, avec une valeur déclarée de 115 000 euros, sur la base de l'évaluation faite par

l’usage de la chose.

le nombre entier supérieur si le résultat comporte une valeur décimale strictement supérieure à 0,50. / Une fois le nombre de salariés à transférer déterminé, le choix des salariés transférables s'effectue

- absence d'indication des valeurs de rachat ainsi que du mécanisme de calcul des valeurs minimales (A. 132-4, 3°b) Les CG valant NI comportent à l'article 13 'VALEUR DE RACHAT' un tableau des valeurs

matériel loué n'ayant pas été retrouvé par le transporteur chargé de procéder à son enlèvement sur les lieux de son installation, la société Portakabin a assigné la société Foirexpo en paiement de sa valeur

matériel loué n'ayant pas été retrouvé par le transporteur chargé de procéder à son enlèvement sur les lieux de son installation, la société Portakabin a assigné la société Léopold en paiement de sa valeur

par l'allocation de dommages-intérêts, sans violer la chose jugée par son précédent arrêt ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen, pris en ses quatre branches

X... « AV... j'y ai pensé mais je veux attendre que l'on voit la mairie, ça sert à rien de précipiter les choses », P...

pas ignorer les désordres existants dans la partie ancienne compte tenu de leur ancienneté (pourrissement des solives bois du plancher) ; que l'article 1644 du code civil laisse à l'acheteur le libre choix

du bien immobilier à la valeur de 2 160 000 euros et fixé la créance de Mme [J] au titre des travaux ayant généré une plus-value à 252 144 euros, et fixé à 15% l'abattement pour le calcul de l'indemnité

[C] produit une attestation sur l'honneur recensant les effets endommagés dans l'accident, à savoir un casque (519 € valeur en 2011), une veste (199 € valeur en 2013), des gants (34,92 € valeur en 2009

demandes des Consorts X...tendant à faire constater que la Société LA SOLENZARA n'a pas exécuté ses obligations contractuelles d'assurance, d'entretien, de remplacement des plantations et de mise en valeur

Il en résulte que ce jugement et cet arrêt sont dépourvus de l'autorité de la chose jugée à l'égard de cette société et que M.

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6, 368 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, violation de l'autorité de la chose

connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Claude Y..., maire et sénateur, a, en qualité de vice- président du Conseil général, assuré

zone de décapage étaient équipées de protections individuelles et de masques à cartouche ; qu'il prétend avoir ainsi été exposé indirectement mais de manière permanente, sans protection adaptée, aux vapeurs

Il soupçonne celui-ci d'avoir été indemnisé par son assureur, ce dont le tribunal aurait dû s'assurer.

du bien sis [Adresse 9] –[Localité 15] ; -A titre infiniment subsidiaire, DIRE que la provision sur frais de l’expert désigné pour procéder à l’évaluation de la valeur vénale et de la valeur locative du

ses deux branches : Vu l'article 103 du Code de commerce ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le voiturier est garant des pertes et avaries autres que celles provenant du vice propre de la chose

vénale et la valeur locative des locaux.