cachés est opposable à un acheteur professionnel de même spécialité que celui qui lui vend la chose sauf si le vice était, pour lui, indécelable ; qu'en jugeant que le vendeur est fondé à se prévaloir

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation ". 3.

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes du code de justice administrative : " Art.

Par ailleurs, le syndicat produit une note d’un cabinet d’ingénieurs structure, elle aussi unilatérale, critiquant les calculs de l’une des études dont se prévalent les consorts [F]-[Z].

de sa mission de coordination, ne faisait pas même état de conventions individuelles conclues avec les acteurs libéraux, ne justifiait pas avoir mis en place des moyens permettant aux prestataires de ville

SOLS & STRUCTURES-CONSEIL (S&S-C),, Compagnie d’assurances L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS BGM INGENIERIE et de la SAS SOLS & STRUCTURES-CONSEIL,, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

C..., premier vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert vice-présidente en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

par l'insistance dont il témoigne à présenter la partie civile comme une personne exaltée et excessive, constitue une marque de mépris qui caractérise l'infraction d'injure ; que cette injure publique vise

mise en œuvre dans le département et plus précisément pour l’agglomération orléanaise ; b) toutes les autorisations et/ou habilitations délivrées aux agents de sécurité pour les magasins du centre-ville

D, premier vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

pérennité de la structure du bâtiment au dernier niveau ne pouvant être garantie en l'état, ce qui justifiait de réaliser en urgence des travaux de reprise structurelle importants ; que ce même

Le cabinet AITEC (devenu IXI) a établi deux rapports suite auxquels en juin 2010 et en janvier 2011, la SWISS LIFE a décliné sa garantie en indiquant que les désordres provenaient d'un défaut structurel

X... affirme que cette expression, utilisée de longue date par les médias est imprécise, qu'elle renvoie simplement à une conception de la vie politique qui n'est pas la sienne et nullement à un système

La ville de Nice et le Ministère de l'Intérieur soutiennent que : * le projet vise à la transformation et à la réhabilitation de l'ancien hôpital Saint Roch, en un établissement moderne et fonctionnel

[D] au moment de la passation des ordres de virement. Les demandeurs indiquent qu’ils ont été victimes de la structure BLUE DIAMS LIMITED.

, de la présence de la nature en ville et des espaces de fraicheur, lesquels permettent de mieux s'adapter au changement climatique.

Elle soutient que : - la requête est recevable, - l'arrêté est entaché d'un vice d'incompétence pour défaut de signature, - l'arrêté est entaché de vices de procédure tiré de la violation de l'article