AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Audit, dont le siège social est

par la société AGP ; Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi n° P 15-19.438, qui sont préalables : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

" de cette société ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

code civil, alors, selon le moyen : 1 / qu' en énonçant que la société Beg ingénierie, promoteur immobilier, disposait, à l'encontre de la société Laminaciones Arregui, vendeur des tubes, d'une action

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

Examen du moyen Sur le moyen Enoncé du moyen 6. M.

sociales de la société Air mer loisirs (la société AML) ; que ce prêt était garanti par le cautionnement de M.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le quatrième moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

CONDAMNER la société IMMOBILIERES HF PROMOTIONS SAS à régler 5.000 euros à la société [Q] [N] [O] MANAGEMENT « BWPM » SAS au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Seeri régions, demeurant 11/13, cours de Valmy, 92800 Puteaux, en

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 4 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

d'appel de Chambéry (chambre civile - section 2), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

de ses arriérés de charges ; Condamner la société Sadelia à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

brutale du contrat, a assigné la société Isover en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Isover reproche à l'arrêt d'avoir confirmé

a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt de dire l'appel recevable, alors, selon le moyen, que le tribunal des affaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de distribution de menuiserie de la Côte-d'Azur "SODIMECA", société

civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : Société AUTOMATISATION INTERNATIONALE, partie civile