[E] FE délivrées à Me Béatrice DEL CORTE Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Pierre X...et Mme Carole Z... ont contracté mariage le 26 septembre 1998, à Langeais (Indre et Loire), sans contrat préalable.

SUR CE : Au vu des pièces fournies aux débats, il appert que les demandes formées par la Société EQUIPEMENT EN TOUT CORPS D'ETAT – E.T.C.E. à l'encontre de la Société TIBIDABO ne sont pas contestées contrairement

Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00220 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJO2 AFFAIRE : [K] C/ S.A.S.

200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X...a formé opposition à cette contrainte devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Corse du Sud (No de recours 21300031).

X..., gérant majoritaire non salarié de cette société, une contrainte pour avoir paiement des cotisations et majorations de retard du 4e trimestre 1999 au 3e trimestre 2002 inclus au titre de la cotisation

publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur les première, deuxième et quatrième branches du troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, L. 231-1,

Considérant ce qui suit : 1. M.

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A C, représentée par la SCP Smith d'Oria IPP, Me Grenier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1

Il résulte de l'article L. 1233-71 du code du travail que dans les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 1 000 salariés ou qui appartiennent à un groupe d'au moins 1 000 salariés au sens retenu

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

de feu tirés presque simultanément au cours de ce corps à corps constituent un acte unique et indivisible comme étant accompli par le même moyen, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, inspirés

') : -temps journalier moyen bras décollé du reste du corps : entre 1 et 2 heures - nombre de jour par semaine comportant des activités avec le bras décollé du corps (moyenne): plus de 3 jours S'agissant

délirantes à thématique hypochondriaque et d’empoisonnement, centrées sur son époux et le corps médical.

son placement en régime différencié " contrôlé " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J56 Demandeur (s) : CORSE POIDS LOURDS SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL

des écoles, alors même que les agents des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient une formation d'une durée de deux années et que certains candidats