Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile: En application de l’article 696 du code de procédure civile, Monsieur [X] [D] qui succombe, sera condamné au paiement des dépens.

 805 du Code de Procédure Civile.

1103, 1225, 1343-2 et 1344 du Code Civil Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats Vu l'exécution provisoire de droit Y

700 du Code de procédure civile ; * Condamner la société EXPERTISE CHOIX B aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Mamadou BARRY, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure

Le syndicat sera condamné aux dépens et débouté de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile ; Rappelé que la décision est de droit exécutoire, à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au 1er janvier

1103, 1104, 1193, 1194, 1217, 1231-1 et 1341 du Code civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 514, 514-1, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

805 du Code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, M. [O] [E] qui succombe sera condamné aux dépens de l'instance.

civile, Vu les articles 1353, 1217 et 1219 du Code civil, Vu l'article L441-9 du Code de commerce, Vu la jurisprudence visée aux présentes écritures, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER l'existence

699 du code de procédure civile.

455 du nouveau Code de procédure civile, et a privé sa décision de base légale au regard des articles 258 de l'annexe II au Code général des impôts et 1115 et 691 du même Code ; 4 / qu'elle faisait

, la Selarl Page 2 sur 3 RG n°: 2026R00485 FBC Avocats, à en poursuivre le paiement direct, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

immobilière Rosalie (la société) a acquis le 17 janvier 1992 un bien immobilier, en s'exonérant du paiement des droits d'enregistrement prévus à l'article 691-1 du code général des impôts, applicable

Euro'alarm à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont recouvrement au profit de Me Bufquin en application de l'article 699 du

1103, 1104, 1193, 1231-1, 1582 et 1650 du Code Civil, Vu les articles 1343-2 du Code Civil, Vu I'article 514 du Code de Procédure Civile, Vu I'article 696 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces

, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.