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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd4f
23 octobre 2012
23 octobre 2012
ABIDJAN (COTE D'IVOIRE Ayant pour avocat postulant Me AMOYEL-VICQUELIN, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- INTIMÉ : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304318_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
rejoindre en France ; - elle ne se heurte à l'exécution d'aucune décision administrative dès lors que le ministre de l'intérieur et des outre-mer a donné instruction à l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311615_20230810
10 août 2023
10 août 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 10 juillet 2023, par laquelle l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489943.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ville et le collectif des Citoyens Affranchis ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel la maire de Rennes a autorisé l'abattage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00984
16 juin 2026
16 juin 2026
, de gardiennage, de protection physique des personnes ou des biens employant des agents cynophiles ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge, un établissement d'abattage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300155
28 janvier 2009
28 janvier 2009
pour lequel ils ont obtenu un permis de construire le 12 octobre 2005 ; que par requête du 12 décembre 2005, la société Chevalier-Maurice, qui exploitait à proximité depuis 1986 une installation d'abattage
Source officielle4ème chambre
DTA_2200743_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C qu'il envisageait de lui imposer l'abattage de 45 platanes.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67f8af3bb5ff6e72c96123ec
22 juillet 2024
22 juillet 2024
mineur amené à effectuer les opérations d'abattage, dépose des chapeaux et mise en place du soutènement.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506660_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
et de pintades élevés dans son exploitation ; - la vente de produits d’origine animale, issus des activités d’abattage, de découpe et de transformation a représenté une part essentielle du chiffre d’
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302881_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres () ".
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200869
22 mai 2014
22 mai 2014
blessures involontaires résultant d'une imprudence, inattention ou négligence pour avoir omis d'assurer un suivi sanitaire et de dangerosité régulier du frêne bicentenaire et de faire procéder à son abattage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00677_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
verser, en réparation des dommages consécutifs à la perte de trois arbres bicentenaires dans le parc de Wesserling, la somme de 2 704,80 euros au titre du préjudice matériel lié au coût de travaux d'abattage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110386
26 juin 2019
26 juin 2019
en marge de l'acte rectifié, tant sur le registre, tenu au centre d'Etat-civil que sur le double déposé au greffe du tribunal d'Abidjan-Plateau » la mère s'appelant désormais « X...
Source officielle1ère Chambre
616243bc1217cad6c01648fb
18 juin 2014
18 juin 2014
[Y] à leur payer la somme de 20 000 € à titre de dommages-intérêts pour l'abattage de l'arbre et 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101131
1 octobre 2014
1 octobre 2014
X... avait souscrit, par son intermédiaire, un contrat de transport unique et indivisible « Nantes-Abidjan », avec un départ prévu en gare de Nantes à 9 heures 10 et une arrivée prévue à Abidjan à 17 heures
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2200889_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Elle soutient que : - elle exerce une activité d'abattage qui n'est pas, par nature, industrielle et ne nécessite pas de moyens matériels importants, ni prépondérants et ne peut relever de la méthode
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102403_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
d'intérêt paysager, et que la parcelle ne présente pas un boisement de qualité ; - il méconnaît les dispositions de l'article 2.4.4.4 du même règlement dès lors qu'aucune disposition n'interdit l'abattage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313259_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 19 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020936080
6 mai 2009
6 mai 2009
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 octobre 2008 du consul général de France à Abidjan
Source officielle1re chambre civile
661ec466a0f6350336354a1c
15 avril 2024
15 avril 2024
Ils font état de la dégradation de leur clôture à l’issue de l’abattage en juillet 2019 et de l’ensemble de leur terrain à l’issue du broyage en janvier 2020.
Source officiellePage 53 sur 361