LUXANT SECURITY GRAND NORD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente chargée de la mise en état

LEIBER, Président de la 3ème Chambre Civile, Section B, Mme X... et M. LAURAIN, Conseillers, assesseurs, Greffier présent aux débats et au prononcé : M.

Mme [M] explique également que le même jour, Mme [R] [F] était alors présente pour faire les paies, qu'en début d'après-midi, alors qu'elle s'était absentée pour se rendre aux toilettes, M.

modification, lui fonçant aussi dessus, alors que M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

SVH ENERGIE [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Annaïg COMBE de la SELARL ACTAVOCA, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pauline LEBAS de la SARL CALTANI, plaidant, avocat

représenté par Me Alain MARTZEL de la SELARL A & M AVOCATS, avocat au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me Grégoire LECLERC, avocat au barreau de ROUEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF

MINISTERE PUBLIC Le 7 février 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 07 FEVRIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Adrien LEIBER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

[U] [V] pour avoir une explication et celui-ci lui a alors précisé l'avoir effectivement punie pour les raisons indiquées.

[K] alors en arrêt maladie n'étant pas remplies, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Que l'existence d'une perturbation ou la nécessité de remplacer M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

Greffier : Leila Zait, Greffier.

qu'un de ses enfants est né en 2017 en Espagne, qu'elle s'est vue délivrer le 24 mai 2019 un permis de résidence espagnol faisant état d'une adresse pérenne à Lleida, qu'elle s'est rendue au Maroc en

[B] devait se mettre à quai alors qu'un dispositif de calage se faisait automatiquement par un opérateur sur le quai. Un feu de couleur rouge était alors activé.