Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2305479_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Amar-Cid, - les observations de Me Gérard, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208490_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Amar-Cid, première conseillère, - et les observations de Me Ruiz, représentant Mme A B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105775_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le rapport de Mme Amar-Cid a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2400776_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
D qui ne conteste pas avoir maintenu son bateau amarré au quai de la halle à marée mais soutient l'avoir fait, contraint par une avarie de moteur.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616343ef88dc29ccde27f070
26 septembre 2011
26 septembre 2011
La SCI AMAE et les époux [N] ont conclu au rejet de ces demandes et sollicité à titre reconventionnel que la CAC soit contrainte à la vente de l'immeuble.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87609
10 mai 2005
10 mai 2005
Vu l'appel interjeté le 27 mai 2003 par Monsieur X..., ès qualités de représentant légal de sa fille mineure Amal X... et par Mohamed X..., devenu majeur.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60917
2 juin 2022
2 juin 2022
déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société Montres ambre et de M.
Source officiellecomm
61372469cd58014677415463
4 janvier 2005
4 janvier 2005
selon l'arrêt déféré (Bourges, 4 juin 2003), que la société Les carrières de Thenay ayant acquis auprès de la société Vienne service matériel plusieurs véhicules industriels, fournis par la société Amman
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401612_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Cette somme a été versée à l’AMAP le 24 février 2022.
Source officiellecomm
érative fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande dirigéec/M. et Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00243
11 mars 2014
11 mars 2014
Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme Z... et contre la société Bernard et Nicolas Soinne, en sa qualité de liquidateur de la société Parfumerie Ambre, en liquidation
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f771
22 mai 2012
22 mai 2012
AVOCATS (AMARIS) et la SCP Y... et X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356c91b69e88a370fda1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
la SA Montres Ambre à payer à la SAS Kaporal Groupe et ses coliquidateurs la somme de 136 500 euros au titre de la perte de chance ; * condamner la SA Montres Ambre à payer à la SAS Kaporal Groupe et
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb0
7 décembre 2015
7 décembre 2015
né le 01 Mai 1981 à GAFSA (Tunisie) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 03/ 12/ 2015 à 16 h 10 par Amor Y....
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4e9cb
18 décembre 1968
18 décembre 1968
(SAID BEN AMAR), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MARNE, EN DATE DU 30 MAI 1968, QUI L'A CONDAMNE A CINQ ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, POUR MEURTRE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b7ee4b5292aaa663037
29 avril 2024
29 avril 2024
[W] [Y] [P] [S] Mme [U] [N] [M] épouse [S] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Stéphanie AMAR - #E1934 défaillant PARTIE INTERVENANTE S.C.I.
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69add2e7cdc6046d47f87669
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SCCV COGNAC LES AMBRES, ci-nommée, COGNAC, est une société en charge de programme immobilier en tant que constructeur non réalisateur, immatriculée au RCS de LILLE.
Source officielleciv1
6137216acd580146773f38ef
25 mars 1991
25 mars 1991
selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y... ont acheté au chantier X... une vedette dont la livraison a eu lieu en août 1980 ; qu'au début du mois de septembre, le bateau a rompu ses amarres
Source officielle1ère chambre - Référés
68e88b783ea43407b9fbb74c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Portalis DB2Y-W-B7J-CEBG2 N° de minute : 25/00493 Formule Exécutoire délivrée le : 09-10-2025 à : Me Xavier TERCQ Copie Conforme délivrée le : 09-10-2025 à : Me Naïma AHMED-AMMAR
Source officiellePCP JCP fond
68dec3c56af9fd1f8094daa5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [T] Madame [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2521907_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D..., représenté par Me Ben Ammar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour
Source officiellePage 53 sur 434