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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2301188_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La patiente a été hospitalisée au sein du service de chirurgie viscérale et digestive de l’établissement et a subi une appendicectomie avec lavage péritonéal et drainage.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10133
14 mars 2018
14 mars 2018
Megève, et dont l'objet social est la location de terrains et autres biens immobiliers, et dont l'activité consiste notamment d'avoir donné sur les communes de [...] , à bail rural à long terme, 18 années
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10509
3 mai 2018
3 mai 2018
salariée avait la charge et d'autre part, un événement survenu le 6 août 2013 provenant de la confusion faite par un salarié de la Cuisine, entre un produit de nettoyage pour le sol et un produit de lavage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310326
14 septembre 2017
14 septembre 2017
du 23 juin 2009 et, d'autre part, que la demande en paiement d'une indemnité d'éviction avait été formulée en justice pour la première fois par des conclusions du 22 décembre 2011, soit plus de deux années
Source officielle6e chambre
6034de127d36c608eeb25666
13 septembre 2016
13 septembre 2016
salariée avait la charge et d'autre part, un événement survenu le 6 août 2013 provenant de la confusion faite par un salarié de la Cuisine, entre un produit de nettoyage pour le sol et un produit de lavage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300867
30 juin 2010
30 juin 2010
justifie pas du caractère modique de la redevance fixée dans la convention eu égard à la valeur locative du bien ; qu'il y a lieu d'ajouter que la convention a été exécutée de façon continue pendant 28 années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100301_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Lafay, rapporteur public, - les observations de Me Bequain de Coninck, représentant Mme A, et de Me Hiault Spitzer, représentant la commune de Narbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20948_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La société espagnole Empumat Impex SL, qui exerce une activité de commerce de véhicules et accessoires ainsi que de lavage de voiture, a pour gérant et associé unique M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03012_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Souffrant d'une gonarthrose gauche depuis une vingtaine d'années, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205942_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il résulte de l'instruction qu'un patient âgé d'une cinquantaine d'années et sans antécédent notable a été admis au centre hospitalier de Vienne le 2 juillet 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100770_20250828
28 août 2025
28 août 2025
l'article L. 215-7-1 du même code : " Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101785_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Pons-Serradeil, représentant la commune de Prats-De-Mollo-La-Preste. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101932_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Lafay, rapporteur public ; - les observations de Me Robert représentant M. B ; - et les observations de Mme A représentant le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2309527_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
située 1, avenue du Président Kennedy (Paris 16ème) et, d’autre part, sur une superficie de 700 m² située voie Georges Pompidou (Paris 16ème) et comprenant deux boutiques, des réserves et une aire de lavage
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2405253_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cette lettre se borne en effet à mentionner que certaines charges telles que carburant, cartes grises, lavage automobile, fournitures de bureau, contrôle technique, taxe d’apprentissage et cotisations
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f2
14 février 2008
14 février 2008
ses bureaux : ... 92309 LEVALLOIS- PERRET CEDEX représentée par la SCP DUBOSCQ- PELLERIN, avoué à la cour assistée de Maître Romain C..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet LAFARGE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201392_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Lafay, rapporteur public ; - les observations de Me Renaudin représentant M. A ; - et les observations de Me Vigo représentant la commune de Sorède. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre civile A
60376038d861133d87439d5e
2 avril 2015
2 avril 2015
en cours, mais également celles des années 2006, 2007 et 2008 (expertise page 20), ce qui ne s'explique pas par les nécessités du travail quotidien.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62bfe0e4413a8b69b32bf352
1 juillet 2022
1 juillet 2022
chemin de la Garonne 31200 TOULOUSE Représentée par Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [K] [N] 2 impasse des écoles 31280 DREMIL LAFAGE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
651d02f4fe8d588318c1ae23
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
Source officiellePage 53 sur 120