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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2302073_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
3 au titre de cette année. 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300677_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, le préfet de de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300790_20230818
18 août 2023
18 août 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est inscrite, pour l'année universitaire 2020/2021 en licence de sciences politiques sans valider sa première année de formation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202445_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B s'est inscrite en première année de licence de géographie et d'aménagement au titre de l'année 2017-2018 mais qu'elle a été ajournée à l'issue de cette année
Source officielleService des Référés
64e6f2db28deb9d9692908dd
23 août 2023
23 août 2023
Saisi le 17/05/2023 par la société Chavanoz Réalisations, le juge des référés du tribunal de commerce de Vienne a, par ordonnance du 09/06/2023, au contradictoire de la société Les Seniors M, des époux
Source officielle1ère chambre
DTA_2101630_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne a rejeté ce recours par une décision du 5 août 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500928_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, le préfet de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 750 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b2
26 mai 2008
26 mai 2008
DISTRI MOBILE SYSTEMS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 28 Avenue du Général Leclerc 38200 VIENNE Représentée par : Me Anne Claire DE RICHOUFFTZ
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2201331_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Enfin, il résulte de l'article 1er des décret n°2016-1945, 2017-1785, 2018-1150, 2019-1323 et 2020-1746, que la prime exceptionnelle de fin d'année pour les années 2016 à 2020 est versée
Source officielle1ère chambre
DTA_2401217_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
En premier lieu, par un arrêté du 4 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Vienne le lendemain, le préfet de la Vienne a donné délégation à M
Source officielle2ème chambre
DTA_2300961_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par deux décisions du 18 décembre 2018 et du 26 mai 2020, le préfet de la Haute-Vienne lui a opposé un refus.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503428_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Viens, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 30 juin 2024 par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502760_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Viens, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard,
Source officielleJuge unique 2
DTA_2101551_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'année civile de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement prévue à l'article R. 351-4.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042175737
29 juillet 2020
29 juillet 2020
. / En cas de différence, pour un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, entre le périmètre constaté au 1er janvier de chaque année et celui existant au 1er janvier de l'année
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01596_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly a délivré à cette commune un permis de construire en vue de l'extension et du réaménagement d'un complexe sportif situé au lieudit " Sous les vignes
Source officielle1ère chambre
DTA_1901379_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Houssais, rapporteur public, - les observations de Mme A, pour le CDG de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002214_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier du Vigan : En ce qui concerne la responsabilité sans faute du centre hospitalier du Vigan : 2.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a18a500cdc6046d47493f6d
26 mai 2026
26 mai 2026
LUX’AUTO DNZ Copies électroniques : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf9dcbe2fc83182f8b19
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 480 493 907 représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, Me Marie-Ange
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