personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 883 061 541 Représentées par Me Arnaud

Adresse 2] [Localité 4] ESPAGNE Représentant(s) : Me ALONSO (DOLLA-VIAL & ASSOCIES)/[Localité 5] Me Audrey TRALONGO (DE DICTO AVOCATS)/[Localité 6] Président : Thierry PICHON Greffier lors des déba ts : Arnaud

immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 904 352 846 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud

A l’occasion de deux hospitalisations à l’hôpital Armand-Trousseau, établissement dépendant de l’Assistance publique- hôpitaux de Paris, du 6 avril au 8 avril 2002 puis du 11 avril 2002 au 22 avril 2002

[Z] [J] [Adresse 3] représenté par Me Laure ARNAUD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

ces conditions, Mme A... n’est pas fondée à soutenir que le classement en zone naturelle Nh du secteur des « Phélines » et du « Clos du Loup », qui jouxte par ailleurs de vastes espaces naturels et boisés

Arnaud Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Wedrychowski, avocat de la SASU SAMSIC II. Considérant ce qui suit : 1.

C, requérant, - et celles de Me Arnaud, représentant la commune de Champagne-au-Mont-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. Le 5 octobre 2022, M.

Gaétan Y..., demeurant ..., 8 / de Mme Caroline Y..., demeurant résidence Bois Fleuri, ..., 9 / de M.

Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Susini pour la requérante et de Me Tosi pour la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Germain-Morel, représentant la commune de La Ciotat. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

son gérant ayant son siège [Adresse 3] COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son président ayant son siège [Adresse 5] représentées par la SCP ARNAUDY

) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé la fermeture administrative de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " IBOAT " 1, quai Armand

44952 NANTES CEDEX 9 représentée par Monsieur Emmanuel RENAULT, muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois

Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Emmanuel Y..., muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois

DES LANDES représentée par Maître Patrice BRETON, avocat au barreau de LAVAL A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois

53084 LAVAL CEDEX 09 représentée par madame Cécile Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois

MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHEAC-CHOLET, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois

Me Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 180260 INTIMEE : SARL CHAUVIN MARCEL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud