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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501156_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, la SARL Foncière de France, représentée par Me Audouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel
cr
6137255ecd5801467741d18d
23 octobre 1991
l'article R. 250 du Code de la route ; d Attendu que, pour écarter l'argument du prévenu repris au moyen, le tribunal relève que les deux contraventions aux règles du stationnement pour lesquelles Audouin
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203494_20240514
14 mai 2024
A C, majeur protégé, représentés par me Audouin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 décembre 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental des Alpes de Haute Provence
Pôle Famille 3ème section
66a2a9456b28f3ce99fac243
23 juillet 2024
JUDICIAIRE DE NANTERRE Extension du Palais de Justice 6rue Pablo Néruda 92020 Nanterre CEDEX Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT Maître Véronique JULLIEN de l’AARPI [1] Me Audrey
Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910b3
3 février 2014
Représenté par Me Audrey VAULTIER, avocat au barreau de NANTES INTIMEE Marianne Y...
2ème Chambre Cab2
69656000cdc6046d47114a4c
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13563 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YC4 AFFAIRE : Mme [O] [Z] (Me Audrey SELLES) C/ MATMUT (Me Philippe de
1ère chambre
68709fccf0cfe7ae188fea50
10 juillet 2025
JURIDICTION DE PROXIMITE D'[Localité 5] 26 mars 2024 RG : 23/00090 SARL AUTOS CONNEXION C/ [E] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Audrey
Pôle 6 - Chambre 9
67ef6af866129746fdd69cc3
3 avril 2025
LIBERTE BREVANNAISE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thierry BENKIMOUN, avocat au barreau de MEAUX, toque : 38 INTIME Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey
Chambre 9 cab 09 F
659eeca36976f1c644e76aaa
9 janvier 2024
- - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 F Dossier : N° RG 23/01562 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XP73 Minute n° Affaire : [T] / [T] ORDONNANCE NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Maître Audrey
6253cd43bd3db21cbdd92cdd
11 janvier 2016
Patrick X..., Mme Audrey Z... C. M/ E.
6253cc7abd3db21cbdd9033d
6 décembre 2012
ASSOCIES INTIMÉS Mme Z... veuve A..., intervenante tant en son nom personnel que pour son fils mineur Lorenzo A..., né le 05. 09. 1996 à Nouméa, née le 24 Août 1963 à TRUNG HAU HUE (VIETNAM) Melle Audrez
3ème Chambre Commerciale
671894bbd8ceca1cd70192c6
22 octobre 2024
[Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me AUDREN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de QUIMPER
Chambre 1-2
67ef715f8d5c08d4a262e5b4
Rôle N° RG 24/11924 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYIV [Z] [M] [H] [T] C/ [K] [P] [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PASCAL Me Audrey
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00474
1 mars 2011
E...a retrouvé un équilibre et une motivation ; qu'à de tels éléments de faits concordants, l'appelant n'oppose que de simples dénégations ; qu'en outre, la démission en date du 28 février 2006 d'Audrey
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b989acdc6046d47213a19
7 mai 2026
Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Alban AUDRAIN, juges, assistés par Madame Céline LANDAIS, Commis
3ème Chambre
DCA_22VE00095_20240321
21 mars 2024
Audrain Foulon La greffière, A.
DCA_21VE01732_20230413
13 avril 2023
Audrain-Foullon La greffière, A.
4ème chambre
DTA_2302158_20240627
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, la commune de Montpellier, représentée par Me Audouin, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme B lui verse une somme de 2 000 euros
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c474fecdc6046d47f7c1e8
26 janvier 2026
présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Madame Audrey
6ème chambre 2ème section
65ce65020596c9bad004f440
1 février 2024
syndic, la société AGENCE ARAGO SAS Monsieur [E] [H] défaillants non constitués Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée d’Audrey
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