avec laquelle il avait un enfant et une liaison régulière avec son amie (Claudia X...), Eddy D... avait néanmoins la possibilité d'offrir à cette dernière des vêtements, du champagne et des sorties en boîte

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

2021, assignée en intervention forcée par assignation en date du 23 juillet 2021, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 440 672 509, ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Valerie

LES VIEUX JOURS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Valérie NOUVEL de la SELARL AXIOMAVOCATS

société de gestion Eurotitrisation [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (France) Représentée par Me Yanick Louis-Hodebar, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Assistée par Eric Bohbot

RAINBOW FACTORY [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Eric COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC45 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président

BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et lors du prononcé ENTRE : Madame [Z] [J] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Olivier BOHBOT

représentant légal, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 487 625 436 00018 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Olivier BOHBOT

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val-d’Oise le 29 juin 2022 qui n’a pas produit d’observations en défense.

faits poursuivis sous la qualification d'escroquerie sont constitutifs d'abus de confiance et retenu la culpabilité de Mme Marie-Martine X... de ce chef ; "aux motifs que Mme X... qui a plusieurs fois varié

On tient à notre boulot. Pour ma part il m'est arrivé de penser aller voir Delphine et de lui dire stop. ... Je ne vais plus au travail avec la boule au ventre (depuis le départ de Mme A...).

les Arabes, les musulmans,,..etc, auxquelles nous nous somme pas focalisés, jusqu'au jour où il a dépassé les limites au collègue [Y] en portant atteinte à l'irnage d'un jeune stagiaire au sein de la boîte

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 après prorogation du délibéré du 15 décembre 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie

la SELAS B & F AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [K] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie

Cour : Jugement du 04 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 15/12535 APPELANT Maître [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Raphaëlle BOULLOT

Il ressort des pièces du dossier qu'un précédent arrêté du 3 novembre 2020 du préfet du Val-de-Marne faisant obligation à M.

GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Francillette, greffier.

FREE RESEAU N° SIRET : 419 392 931 [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Carole BESNARD BOELLE, substituée par Me Marion BOIROT, toutes deux de la SELARL 3B2C, avocats au barreau

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie

Nous avions récemment évoqué une VAE. - d'avoir pris des congés à deux reprises depuis septembre. Je les avais demandées et le directeur général les avait acceptées.