L'appelant peut subsidiairement être indemnisé du montant d'une boule sur son volant dont le prix figure sur le devis qu'il produit au débat. En l'espèce, l'expert a relevé que M.

[U] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Olivier

Sensation de boule dans le ventre, frisson, crise de nerf, pleures. L'agent prévient le PCC, Siège des lésions : (néant), Nature des lésions : Sans lésion apparente'.

Christophe Meleux, demeurant 5, rue de la Boule Rouge, 75009 Paris, 83 / de Mme Liliane Guillemenot, demeurant 28, allée des Lilas, 95440 Ecouen, 84 / de M.

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jean Pierre FABRE, membre de la SCP FABRE-GUEUGNOT, avocat au barreau

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 28 avril 2020 RG : 18/3664 ch civile [B] [C] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre

D'autre part, le projet de la société de L'Armance se situe à l'extrémité du bourg, à environ 80 mètres des premières constructions.

S.A.S ODYSSEE VENTURE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me HUYGHE Louis-Charles, avoué à la Cour assistée de Me PLACK TOR Olivier

PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS Monsieur [D] [TI] né le 23 Juin 1957 à OLIVET (45160) 12 rue Olivier de Serres 45250 BRIARE n'ayant pas constitué avocat Madame [E] [TI] née le

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia

LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier

CDC HABITAT SOCIAL SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau

de l’AOC Olives de Nyons et des abricotiers.

familiales de lille REF : IC/LW APPELANTE Madame [T], [B] [R] épouse [G] née le [Date naissance 9] 1962 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivia

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

domicilié en cette qualité au siège social, sis 12 quai Louis XVIII-33000 BORDEAUX représentée par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître JOURDAIN substituant Maître Olivier

prise en la personne de Maître [C] [V], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL VOLT ELEC, domicilié en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Maître Diane CAZAUBON substituant Maître Olivier

prise en la personne de Maître [O] [K], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL VOLT ELEC, domicilié en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Maître Diane CAZAUBON substituant Maître Olivier

DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 DEFENDEUR A LA SAISINE

14 Janvier 2025 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/07018 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNJN CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL