Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372523cd5801467741b45f
24 juin 1991
24 juin 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtquatre juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd6a
5 janvier 1989
5 janvier 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
éesc/Roland Y
61372537cd5801467741bee8
19 mars 1990
19 mars 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372539cd5801467741c010
4 septembre 1990
4 septembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0c0
11 décembre 1989
11 décembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
613724e3cd5801467741932b
3 octobre 1989
3 octobre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
613724facd58014677419f19
26 septembre 1990
26 septembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1bb
20 novembre 1989
20 novembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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édure suiviec/Guy X
61372588cd5801467741e918
3 novembre 1992
3 novembre 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9f7
29 mars 1993
29 mars 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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61372697cd58014677426d5e
5 septembre 2007
5 septembre 2007
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BAYET
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008254124
12 juillet 2006
12 juillet 2006
de discipline de l'ordre des vétérinaires d'Auvergne ; 3°) de mettre à la charge de la chambre régionale de discipline de l'ordre des vétérinaires d'Auvergne et de la société SaintGenes Sarde et Bardet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305383_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B A, représenté par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203818_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
aux images de vidéoprotection le concernant, enregistrées le 31 janvier 2021 entre 11 heures 15 et 15 heures 15 lorsqu'il se trouvait rue Montgrand, rue Francis Davso, rue Saint-Ferréol, place Félix Barret
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405695_20250210
10 février 2025
10 février 2025
C B, représenté par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 11 mars 2024 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Morbihan, à titre principal,
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d5e2a18bd08ce40daf
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il met en cause la société AFC, qui a réalisé une pose défectueuse des bavettes en aluminium, non relevées aux extrémités, ainsi que le maître d’œuvre pour la conception (absence de bavette au dessus des
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d9
8 février 2008
8 février 2008
X... au titre la liquidation judiciaire de la MIR, représentée par Me BADAT, es qualité de liquidateur, Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01182
23 novembre 2010
23 novembre 2010
s'agissant des manilles de jonction, de l'absence de protection de surface, de leur longueur, du plan du filet, de la présence de maillons de section carrée au centre de la chaîne, de la position de barrettes
Source officielleChambre des référés
6696c5e79a603a692913d665
16 juillet 2024
16 juillet 2024
pénétrer dans leur propriété sise [Adresse 3] à [Localité 4] dans laquelle ils seront autorisés à installer un échafaudage afin de procéder aux travaux de changement des panneaux d'ossature, de pose des bavettes
Source officielleChambre 22
69f580d8cdc6046d474aa4a2
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDEUR(S) : SAS SN ERCT CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : ALP HOLDING,Président, [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 3] et par Me Christophe BASSET
Source officiellePage 53 sur 435