n'en est qu'une variante ou une précision, ne peut s'appliquer que sur les secteurs déterminés et sur les territoires réservés, faute de quoi le principe de liberté du travail et du commerce serait bafoué

BACOU, greffier, avons entendu : Goran X...

chambre sur cour (fourniture main d’œuvre, rebouchage et peinture du mur d’un balcon fermé côté cour).

[Z] à retirer les objets encombrants sur son balcon et sur ses emplacements de parking sous astreinte de 200 € par jour à compter de 8 jours après notification de la présente décision et ce pendant 2 mois

juin 2025, les pétitionnaires n’ont pas demandé la régularisation des non conformités par rapport au permis initial affectant déjà l’implantation de l’immeuble et l’installation de brise-vues sur les balcons

est seulement moindre que celle des terrasses situées au-dessus de pièces d'habitation ; que comme le fait remarquer Mme [L], les balcons et terrasses sont certes exposés aux intempéries ; qu'ils sont

Le Syndicat des Copropriétaires rappelle que les désordres résultent d'infiltrations par façades et balcons ; que ce sont des désordres évolutifs qui auront pour conséquence d'augmenter le préjudice de

a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'aucun calendrier d'exécution des travaux de fixation et de pose de la charpente métallique des balcons

lequel le maire de la commune de Mézin ne s'est pas opposé, sous réserve du respect de certaines prescriptions, à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme E... en vue de la création d'un balcon

nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/ 03/ 2016 à 15 h 07 par télécopie, par Me François SEIGNALET-MAUHOURAT, avocat ; A l'audience publique du 03 mars 2016-13 heures 30, assisté de Isabelle BACOU

BACOU, greffier, avons entendu - Oleksandr X...

BACOU, greffier, avons entendu : Moutie X...

L'angle de balcon était également très endommagé.

Les copropriétaires ont constaté des rétentions d'eau et des infiltrations sur les balcons, ainsi que des écoulements le long des façades depuis les corniches de l'immeuble.

, un décollement de la peinture en sous-face du balcon de l’appartement sous-jacent est visible ; - La fissure sur le balcon a fait l’objet d’un train de scie, au niveau de la jonction des deux éléments

Constatant néanmoins la pose d'un climatiseur et de récupérateurs d'eau de pluie sur la terrasse et le balcon de M.

au répertoire général : 09/5050 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 06/693 APPELANTE : Syndicat de Copropriété de la Résidence les Balcons

bâtiment à usage d’habitation situé [Adresse 3] à Roanne (42300) qui se compose d’un rez-de-chaussée avec un dépôt, un cellier et une cave, d’un premier étage composé d’un appartement de type 3 avec balcon