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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03691_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 22NT03691 le 29 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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Juge des référés
ORCA_24DA01395_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A, né en 1993, a vécu la majeure partie de sa vie au Bénin où résident ses parents et son premier enfant.
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