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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03691_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 22NT03691 le 29 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01395_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

A, né en 1993, a vécu la majeure partie de sa vie au Bénin où résident ses parents et son premier enfant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE01307_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 28 mai 2020, sous le n°20VE01307, la commune d'Argenteuil, représentée par Me Beguin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090326

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

Ils se composent de dossiers de renseignements thématiques, tant politiques qu’économiques ou relatifs à des individus, établis sur les relations entre un pays étranger et d’autres pays (notamment Bénin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407564_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

ressortissante béninoise née le 5 juin 2015 a été confié par ses parents aux époux A en leur délégant l'autorité parentale par jugement du tribunal de première instance de première classe de Cotonou (Bénin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310027

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 13] volume 1/3, représenté par son syndic, la société cabinet Bedin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503372_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme D... est mère d’une ressortissante espagnole, née au Bénin le 1er mars 2023.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210432

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Les relations de cette symptomatologie avec le traumatisme devraient être repensées, car c'est bien sur ce type de traumatisme bénin que se développent ces syndromes post-traumatiques (tétraparésie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f4e

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

L'actif successoral se composait de biens immobiliers à caractère agricole situés sur la commune de BESSINES SUR GARTEMPE.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6960c31ecdc6046d47b9a625

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président, et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a5c56cdc6046d478a3f8d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Si l'employeur soulève le caractère bénin de cette lésion, aux motifs qu'elle n'aurait justifié que des soins de premiers secours et qu'elle n'aurait pas empêché la poursuite du travail le jour même et

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6876c9b7e74401da7f361e73

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00777 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3DL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [G] [W], représenté par le CABINET BEDIN

Source officielle
CA

Contestations avocats

67932fd39097fd849ae8ab04

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf décembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère déléguée, assistée de Madame Inès BELLIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

67f8a5c2ec820a3a2a05e7ce

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65c3d9d6c432ce7d11a6fefb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0025 Décision du 31 Janvier 2024 1/1/2 resp profess du drt

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505931_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B A, représenté par Me Béguin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506486_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet d’Ille-et-Vilaine a implicitement rejeté sa demande, présentée le 7 janvier 2025, tendant à la

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TA

6ème Chambre

DTA_2503529_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A B, représenté par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2025, par lequel le préfet des

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TA

8e Section - MESD

DTA_2504616_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien du 18 février 2025 avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité nigériane appartenant à la communauté Bénin,

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TA

3ème Chambre

DTA_2504668_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C..., représenté par Me Beguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

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