Par déclaration d'appel du 17 novembre 2008 complétée par déclaration d'appel rectificative du 26 novembre 2008, la société ART ET BEAUTE a interjeté appel de l'ordonnance.

BEAUNIER, - les conclusions de M.

dans un délai à fixer par le tribunal, et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées une somme de 3 000 euros

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 1°/ La société Forme et beauté

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Salies de Béarn.

Vu la procédure suivante : La commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté n° PC 035 021 19 00009 du 17 mars 2020 par lequel le maire de Beaucé

Vu la procédure suivante : La commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le maire de Beaucé (Ille-et-Vilaine) a

X..., restaurateur de renom en Gironde, était en train de constituer avec ses parents, les époux Y..., et sa soeur et son beau-frère, les époux Z..., pour développer une activité parallèle d'hôtellerie

anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège est [Adresse 2] (Luxembourg), 5°/ à la société Oaktree France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Du Beau

Sur les conclusions présentées par la commune de Janville-en-Beauce : 2.

Dès lors, la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées doit être accueillie.

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Delta Beauté Distribution ne sont pas fondés.

Une note en délibéré présentée par Me Dunyach pour la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a été enregistrée le 23 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

développement, représentées par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 27 novembre 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pau Béarn

La SAS Delta Beauté Distribution, spécialisée dans le commerce de produits de beauté et de matériels d'esthétique et de coiffure a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle

X..., célibataire, vit en France auprès de sa soeur et de son beau-frère, dont il n'est pas discuté qu'ils jouissent de la nationalité française, et si la mesure attaquée a été prise sept ans après le

du mobilier trouvé dans les lieux dans tel garde-meubles qu'il plaira au bailleur aux frais, risques et péril de la partie expulsée, - condamner la SAS LA POSE BEAUTE à payer à M.

L & N BEAUTE C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Véronique PITE, conseiller de