.-59175 TEMPLEMARS représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Caroline FREMIOT BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

.-62200 BOULOGNE-SUR-MER représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Caroline FREMIOT BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Edwige B...

COUR : L'affaire a été débattue le 22 juin 2009, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH

BRIAND avocat, cabinet GRAND-AUZAS et associés, toque P478 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH

Métivet, Mmes Garnier, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Semeriva, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Semeriva, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Betch, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Chapalaune, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

Thierry D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Mme Violaine A... épouse B..., demeurant 181, Shute Harbour road, Airlie Beach

Localité 3], élisant domicile au cabinet de Me Jean-Baptiste COLOMBANI - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Jean-Baptiste COLOMBANI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Julia BENECH

B A, représenté par Me Beluch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle la commission départementale des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours amiable tendant à ce

DU 13 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 626 Rôle N° 13/24023 Société FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES I C/ [I] [V] Grosse délivrée le : à : Me BELUCH

.-31860 PINS JUSTARET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1288 du 12/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Virginie BENECH COMPOSITION

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2021 et le 31 mars 2022, la SCI de Caramagne, représentée par Me Benech, demande au tribunal : 1°) avant dire droit

12 avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 JANVIER 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

CLÔTURE du : 31 Mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 17 mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures, devant monsieur Jean-Louis BERSCH

2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 25 janvier 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures, devant monsieur BERSCH