Thulard, - et les observations de Me Boixière, substituant Me Boulègue, avocate commise d'office représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée après observations des parties.

Martin-Genier ; - les observations de Me Boulègue, avocat commis d'office, représentant M. B, - les observations de Me Hafdi, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représentée par Me Boulègue, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision implicite de

et l'avenue du champ fleuri ; que le constat d'huissier dressé le 14 février 2013 par Me H... relève une fuite dans le réseau au niveau de la chaussée allée des bouleaux à Seynod, la conduite étant chaude

construire en vue de réhabiliter une maison existante, démolir les auvents et les toitures de la grange et de l'extension et construire trois logements sur une parcelle cadastrée AR 29 située 6 rue Maurice Bouchery

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me LACAN - Me KOWALSKI - Me BOULFROY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/16549 N° Portalis 352J-W-B7H-C23JD

BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Céline DI LUCCIO, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI

la cour : 7 avril 2022 APPELANT SA [1], prise en la personne de son représentant légal Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Céline DI LUCCIO, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI

[C] [K] et la MACSF (Me Michel BOULOUYS ) - CPAM 13 DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

dressé le 7 juillet 2023 pour n'établir la présence que de quatre thuyas de dix à douze mètres sur la partie sud du terrain d'assiette (partie avant) et de sept autres thuyas de grande hauteur, un bouleau

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 juillet 2023, le 10 janvier 2024 et le 8 octobre 2024, la SARL Hôtel d'Arcy, représentée par Me Boulard, demande au tribunal

déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 20:00409 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie NUTKOWICZ Me Sandrine BOULFROY

VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/09529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey SCHAEFER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sandrine BOULFROY

.-98860 KONE Représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Alexandre Y...

Net 3000, société anonyme, dont le siège est ..., 33 / de la société Orangeoise Automobiles, société anonyme, dont le siège est route de Jonquières, 84100 Orange, 34 / de la société Pharmacie Boulard

XY..., architecte, décédé, 59 / la société des Etablissements Boulenger, dont le siège social est ... (18ème), 60 / la société France-Sols, dont le siège social est 145, avenue du Président Wilson

.-98809 MONT-DORE représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO INTIMÉ Mme Michelle Chantal Marie Y... veuve Z...

DEVANT LA COUR APPELANTE LA BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT-BCI, représentée par son Directeur Général en exercice 54 avenue de la Victoire-98800 NOUMEA représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI

Représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2013, en audience publique, devant la cour

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.