Portalis DBVL-V-B7J-VXZE Association [7] C/ Mme [E] [R] RG CPH : 2024-34834 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la Commission des opérations de bourse ( COB

Pour rechercher la responsabilité de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 et 27 juin 2025, la commune de Bourg-en-Bresse conclut au rejet de la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président, assisté de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie exécutoire à Maître BESSUDO délivrée le : Copie certifiée conforme à Maître DE GERY et Maitre RAJAOERA délivrée

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK7T Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés

-1 et 905-2 du code de procédure civile ; Vu l'absence d'observation de l'appelant ; SUR CE Selon l'article 905-1, 1er alinéa, du code de procédure civile, lorsque l'affaire est fixée à bref

[Localité 4][Localité 3] TRESOR PUBLIC SIE D'[Localité 3] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (procédure à bref

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00317 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMWO N° Minute : 26/00060 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

Elle a régulièrement échangé avec l'URSSAF pour que le montant des cotisations sociales soit régularisé et elle a effectué des paiements.

Bref, tout cela est immangeable ! Une petite trêve, quand même, avec un chariot de fromages plutôt sympathique. Mais ce n'est que pour mieux assener le coup final avec une Tarte Tatin ... congelée !"

en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés », sous-position 0712 90 30, libellée « – autres légumes ; mélanges de légumes : – – Tomates », exemptée de droits

Il est constant que l'autorité administrative n'a pas de pouvoir pour contraindre les autorités consulaires et se doit seulement de caractériser que la délivrance du laissez-passer va intervenir à bref

En l'espèce, une copie actualisée du registre était annexée à la requête en prolongation du préfet, et l'appelant ne précise pas les mentions qui feraient défaut dans ce registre.

délai, l'absence de laisser-passer à bref délai, -au bénéfice à défaut d'une assignation à résidence.

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05832 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M241 COPIE AU DOSSIER Affaire : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00721 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAZ N° Minute : 24/00454 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

X... « sur les risques de résiliation du bail à défaut de rénovation ou de réouverture de l'hôtel restaurant café dans un bref délai » et, enfin, que M.