DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte

DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte

DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de :

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Michèle BRUGERE

Roland X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes Brigitte et Chantal X... et de M.

Conseil national de l'Ordre des pharmaciens prononçant, d'une part, un non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant à une aggravation de la sanction prononcée en première instance à l'encontre de Mme Brigitte

1989 par lesquels le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de Mmes et Mlles Marcelline L..., Isabelle M..., Françoise N..., Françoise O..., Yolande P..., Monique R..., Jany Q..., Brigitte

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR omis de statuer sur la demande formée par Madame Brigitte X... tendant au rabat de l'ordonnance de clôture et déclaré irrecevable

état civil de moins de 75 ans non librement communicables conservés dans les mairies de Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Martin-Château, Royère-de-Vassivière, Saint-Pierre-Bellevue, Saint-Junien-la-Brégère

C... est mis en avant comme auteur et producteur tant dans la lettre d'intention que dans le générique du documentaire, a mené les interviews de Brigitte Y..., de sorte que le changement de réalisateur

Pierre Bosche, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Thomas Galloro Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.

Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juge, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Eric Bizalion Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, Greffier.

Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, Greffier.

Frédéric Morel, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Cyril Déchelette Président et par Mme Brigitte Pantar, Greffier. Le Greffier Le Président.

SOCIETE IMMOBILIERE DU MARAIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0372