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3 691 résultats pour « CASSEL Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2224416_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

E, - et les observations de Me Jean-Marie Casséus, représentant M.

Source officielle
TA

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3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2225619_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A B, représenté par Me Jean-Marie Casséus, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 490 euros en réparation des préjudices résultant

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2223026_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Jean-Marie Casséus, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108454_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A..., re résenté ar la Selafa Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision im licite ar laquelle le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des s orts a refusé de faire

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2301970_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2412873_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408d99

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 octobre 1996), que Mme X... ayant relevé appel, plus d'un mois après la signification réputée faite à domicile avec remise d'une copie

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01112_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

préfet de la Guadeloupe a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe Mme A C comme prévenue d'une contravention de grande voirie pour avoir édifié, sans autorisation, cinq carbets, une terrasse carrelée

Source officielle
TJ

Section des Référés

67914fa9d4c7e89d7fe2c340

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte authentique en date du 28 mars 2014, la société CASTEL REAL ESTATE 1B est venue aux droits de la société CORIO par l’acquisition des locaux sis 30 Boulevard Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423880

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

.) ; que les copies jointes à la requête et certifiées conformes aux originaux des pièces saisies en exécution de l'ordonnance précitée ou imprimées à partir de supports informatiques copiés lors de la

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a4c

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

, ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le Code général des Impôts (pièces 31.a.b.c) ; que les copies

Source officielle
CA

1ère Chambre

6782092efa7a008e5409f398

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Mme [Y] [I] épouse [O] C/ Mme [P] [O] épouse [N] Mme [K] [O] épouse [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200613_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B..., en qualité de olicier munici al, à com ter du 1er octobre 2021. ar une décision en date du 9 août 2021, l’administration énitentiaire a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509462_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Cabinet CASSEL, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 juin 2025 par

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504156_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cabinet Cassel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 27 octobre 2025 par laquelle le

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304504_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 20 septembre 2023, Mme A C, représentée par le cabinet Cassel, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2301859_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

E A, représenté par Me Cassel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle le ministre des armées lui a infligé la sanction de vingt jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2401738_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

C A, représenté par le cabinet Cassel, demande au juge des référés de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de déterminer

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204866_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique, Considérant ce qui suit :

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207317_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

B A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, avec intérêts

Source officielle