Chabrand, rapporteur ; MM. Billy, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, M. Delattre, conseillers ; MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Chabrand, rapporteur, MM. Y..., Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Mme Z..., M. Delattre, conseillers, Mme E..., M. A..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Chabrand, rapporteur ; MM. Y..., Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, conseillers ; M. Lacabarats, conseiller référendaire ; M.

né le 20 Juillet 1946 à ASQ (59000) ... 30820 CAVEIRAC Représenté par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES DÉFENDEURS

Madame [L] [V] épouse [R] à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; et, - la condamner à supporter les dépens.

juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d’une part, a procédé à la liquidation provisoire de l’astreinte prononcée, pour la période du 10 décembre 2025 au 10 février 2026, et condamné

22 janvier 2024, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 9] SELARL AJILINK LABIS [I] DE CHANAUD

représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me LABROUSSE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE d'un jugement rendu le 14 OCTOBRE 2011 par le TRIBUNAL

Chabanne Y..., les conclusions de M.

représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 10 NOVEMBRE 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS ET : Monsieur Jean

payer la somme de 26.057,35 euros au titre des devis de reprise ; Condamner la défenderesse à leur payer la somme de 790,58 euros au titre d’une hélice ;Condamner la défenderesse à leur payer la somme

, SELARL CHAMBAUD, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX APPELANTE d'un jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 14 juin 2022, RG 19/00907 D'une part, ET : CAISSE RÉGIONALE DE

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Chabauty, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

BOUQUET TP ET TRANSPORT Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me CHABAUD - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

tribunal : 1°) de condamner les sociétés AGB et Thereco à la garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre au titre des dysfonctionnements affectant les pompes à chaleur

, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

septembre 2020 RG :2019J00317 [O] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON Grosse délivrée le 12 octobre 2022 à : - Me CHABAUD

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En juin 1994, la société GSM a cédé sa participation à la société Chagnaud qui devient actionnaire majoritaire à 99 % de la société Espace Conseil.