; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Yves X..., maire d'une commune, a transformé une aire de loisirs, située sur le rivage de la mer, en terrain pour l'accueil habituel de campeurs et caravanes

cas en l'espèce ; que, sur l'élément intentionnel, la Cour relève que l'utilisation par les prévenus, comme enseigne du magasin, de trois lettres de l'alphabet qui sont aussi le principe actif du cannabis

société Orjus a fait acheminer par la société Protrans international (la société Protrans), commissionnaire de transport, des ingrédients de jus de fruits à la société Cedilac, désormais dénommée société Candia

[W] [V] et [D] [X] ont été interpellés, le premier étant trouvé porteur de 6 kg de cannabis.

limite de leur exigibilité, le recouvrement des cotisations impayées des régimes susvisés ainsi que des majorations de retard et pénalités y afférentes ; que c'est en application de ce texte que la CANCAVA

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 janvier 2016), que, par un acte du 21 août 1955, une servitude de captage et de canalisation

retient qu'il ne peut invoquer la présomption légale de propriété des canaux d'amenée d'eau et de fuite, détruite par les termes du titre de ses auteurs ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que

X..., notaire, ayant été infirmée par arrêt du 30 janvier 2002, celui-ci, assisté de son curateur, a sollicité la condamnation de la SCP Canova Jeannin (devenue la SCP Canova Jeannin Creuzet), désignée

B... a reçu, par virements bancaires des 16 avril, 23 mai et 23 juillet 2003, du trust Nahanni, constitué le 22 mars 1995 dans la province de l'Ontario (Canada) et administré par la Bank of Nova Scotia

Robert X... a été embauché par la société AIR CANADA le 2 juin 1988 en qualité d'agent passager permanent, à temps partiel, sur l'escale d'Air Canada à Pointe à Pitre.

détourné au préjudice de la dame X... une somme de 110 000 francs, détourné au préjudice du Gan des primes d'assurances, trompé cette même compagnie en antidatant un contrat pour couvrir le vol d'une caravane

Y... à St Martin de Valgualgues se sont rendus sur place alors que l'équarisseur venait d'amener cinq cadavres de chevaux ; "qu'ils ont constaté dans un parc, où se trouvaient les chevaux de Jean-Claude

, bien que le défunt ne fut impliqué dans aucun événement qui aurait justifié de porter atteinte à l'intimité de la vie privée de sa femme et de ses filles par la description détaillée de l'état du cadavre

la personnalité du prévenu et la gravité des faits qu'il a commis justifie une application ferme de la loi pénale ; que, le 6 juillet 2004, lors d'une fouille à la prison de Maubeuge, 0,3 gramme de cannabis

faisaient du tapage sur un terrain vague bordant ladite rue ; qu'ils procédaient au contrôle de Samir X... lequel leur remettait un morceau de matière brunâtre lequel se révélait être un morceau de cannabis

chambre d'accusation n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer qu'il pesait sur Ben Cheikh de graves présomptions de participation au trafic de cannabis

pèsent sur Leïla X..., que la détention est nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble causé par les faits qui lui sont reprochés, s'agissant de la détention de vingt et un kilo de résine de cannabis

constatations de l'arrêt attaqué que Saoudi Meguellati, qui avait seul été appréhendé dans un premier temps par les service de gendarmerie, a indiqué à ces derniers qu'il se procurait de la résine de cannabis