Puy de Mur rendait celui-ci inopposable à la SCI qui avait régulièrement acquis les mêmes parcelles par acte notarié des 3 mars et 18 mai 1998 et a pu en déduire que la société Carrière Puy de Mur devait

A et demande la mise en cause du groupement hospitalier Carnelle Porte de l'Oise.

la situation ; " et aux motifs propres qu'après lui avoir promis un hébergement en hôtel, alors qu'il n'en avait pas référé aux magistrats compétents et que, par ailleurs, il ne disposait pas de carnet

une pièce dénommée la "geôle" ou la "glacière", non chauffée et ouverte sur l'extérieur ; que de tels traitements, pour un individu seulement soupçonné du détournement d'une carte de téléphone, d'un carnet

; alors, selon le moyen, de première part, que le juge doit respecter le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce pour dire que le licenciement économique prononcé en raison de la baisse du carnet

Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025. La présidente-rapporteure, Signé C.

ce pays, ou l'accueillaient (en ce qui concerne Samchedine Z...) dans leur salle lors de ses passages en France, il avait choisi d'entreprendre, en Californie, dans le courant de l'année 1997, une carrière

ripage de 8,85 m et de 6,50 m avant la zone de choc avec le véhicule Renault, qui a été violemment percuté au niveau de sa portière avant gauche ; dans la direction suivie par le motocycliste, la rue Carnot

référendaire de la LANCE, les observations de Me Y... et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE "LES CARRIERES

été de nature à caractériser un lien de causalité entre ladite alerte et l'évolution de carrière de la salariée, sachant que cette dernière se prévalait uniquement d'une ‘'progression depuis 2010 […]

l'entreprise ainsi que des actions prud'homales engagées par des salariés, il n'était pas remédié de façon suffisante à la discrimination syndicale dont faisaient l'objet dans l'évolution de leur carrière

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Carella

Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'entreprise, l'arrêt attaqué a entaché sa décision d'un manque de base légale, au regard de l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la société Sazias avait fait valoir que les carences

substitué n'y satisfait pas ; que ce garant peut, par conséquent, demander à être déchargé de ses obligations en raison des fautes commises par le cédant ; qu'en lui refusant le droit d'invoquer les carences

débats, et notamment selon les conclusions mêmes du ministère public "les documents de circulation et les certificats de scolarité de Kaouthar et Fredj Y..., le relevé de compte, la reconstitution de carrière

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 81, alinéa 1, et 151, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé l'annulation partielle, par cancellation

présenté, le 1er avril 2014, une demande d'adhésion au dispositif du congé de maintien de l'emploi des salariés seniors, lui permettant de bénéficier d'une période de travail à temps partiel fin de carrière