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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6032377b1f06e96de6c125da
27 mars 2018
27 mars 2018
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des commerces de gros.
Source officielleChambre sociale 4-5
67ef68ae6b85edc07d3453d6
3 avril 2025
3 avril 2025
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et implique son éviction immédiate. La preuve de la faute grave incombe à l'employeur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603253900fea9a891eb6d07f
27 février 2018
27 février 2018
- signé par Madame Sylvie HYLAIRE, présidente, et par Mme Caroline GAUTIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be08fcda2201c09829ef7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE et de Me Caroline
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60368672213e6529a790a31d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
01657 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 APPELANTE : SAS INTERNATIONAL RESORTS MANAGEMENT [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
suffisamment grave et vraisemblable, la préfète n'ayant fait procéder elle-même à aucune vérification ; - sa participation à un accueil de mineurs ne fait courir aucun risque pour leur santé et leur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01006_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Yara Hojeij, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
642d14eacb8fa004f57da3c1
4 avril 2023
4 avril 2023
AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c0d7eadebb7307d1e21
30 juin 2011
30 juin 2011
personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] ROYAUME-UNI représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la Cour assistée de Me Hubert DUGUEYT, avocat au barreau de PARIS , toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61609e4f264c7ed035b03c59
14 novembre 2013
14 novembre 2013
: L0018 Assistée de Me Caroline DEMEYERE avocat au barreau de Lille INTIMEE Société SODISHAGUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925cf
30 juin 2015
30 juin 2015
Emmanuel Y... et Mme Caroline X..., - la société Valaure, constituée entre M.
Source officielleChambre 1-2
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
[D], ainsi que de tous occupants de son chef, des lieux loués, avec au besoin le concours de la force publique ; - condamné M.
Source officielleChambre 1-2
65aa2031a34ad10008581769
18 janvier 2024
18 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline
Source officielle1ère Chambre
68008c86ecbbb650faffb065
15 avril 2025
15 avril 2025
Le présent arrêt a été signé par Madame Caroline FAURE, Présidente, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653ca69a83c9498318209d21
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[Adresse 3] [Localité 6] / France immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 799 416 011 représentée par Me Sophie TIDIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque
Source officielle1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23dafa
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Son contrat a été rompu pour faute grave par une lettre du 27 novembre 2017.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691b79cdc6046d476b44dc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[I] repose sur une faute grave ; - débouter M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0995ca6d8d0f8ef684c
25 avril 2023
25 avril 2023
Le 04 avril 2019, la SAS HUWER HOLDING leur a notifié leur licenciement pour faute grave. M.
Source officielle6ème Chambre
67f57bcfbbf04ef7857bee2e
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint Caroline KALIS, Juge Arnaud GUERIN, Magistrat exerçant à titre temporaire qui en ont
Source officielle3e chambre
5fdb824ca0bff360b7dfab1d
28 février 2019
28 février 2019
il était indiqué dans la notice d'information à l'article 2-7, en caractères gras : Inora Life FRANCE ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte mais non sur leur contre-valeur en euros.
Source officiellePage 53 sur 186