terrains de padel, réceptionnés le 2 avril 2019 par l'Université, qu'elle exploite en dehors des heures réservées à cette dernière ; - un emplacement destiné à recevoir une structure démontable, type chalet

désignée à ses fonctions suivant jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS-SUR-ISERE du 29 novembre 2022, [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Giovanni X... situé [...] , maison d'habitation cadastrée section [...] et [...], en vue de garantir l'exécution de la peine complémentaire de confiscation selon les conditions définies à l'article 131

Boulogne-sur-Mer, sous la constitution de Maître Tania Normand membre de la SCP Artigas-Normand, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, de l'immeuble suivant : Un immeuble à usage d'habitation de type maison

pénal, 591, 593, 706-141 à 706-149, 706-150 à 706-152 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a autorisé la saisie du bien immobilier appartenant à Mme Patricia X... situé [...] , maison

la justice — Communication des documents suivants : 1) les rapports d'activités pour l'année 2014 des établissements pénitentiaires (EP) suivants : le centre pénitentiaire (CP) de Moulins-Yzeure, la maison

de Me Carrière, représentant la société Arcadis ESG, de Me Mauduy-Dolfi, représentant la société Artelia, de Me Fernet, représentant les sociétés Bureau Veritas et QBE Insurance et de Me Fontaine-Chabbert

la direction départementale des territoires ont constaté qu'un hangar agricole, mentionné comme tel sur la demande initiale de permis de construire et sur le plan de masse, avait été transformé en maison

décédé le [Date décès 1].2021 née le [Date naissance 10] 1988 à [Localité 6] [Adresse 13] [Localité 9] Tous dix représentés par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET

; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er du premier protocole à la Convention européenne des droits de l'homme, et 6 de cette Convention, 47 de la charte

et à la milice : 1) documents relatifs à trois miliciens de Limoges de passage à Moulins (03) dans le cadre du repli vers le nord, qui se font passer pour résistants, volent 20 000 francs dans une maison

I... étaient rentrés chez eux, s'étaient couchés et avaient dormi ensemble sans quitter la maison (tome 5- D 384/28 à 40 ; tome 6- D 386/98) ; qu'il indiquait ensuite, le même jour, qu'il s'était levé

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01414 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSWD [H] [F] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de

* Mme [H] est âgée de 83 ans et réside en maison de retraite depuis le 22 novembre 2025. * l'indemnité d'occupation mensuelle devra être portée à 500 Euros en considération du préjudice causé.

F... et G... modifiaient certains critères tels que le niveau de contrôle technique, la destination du bien, le catégorie de l'ouvrage, le nombre de maisons individuelles, le nombre et le prix des maisons

GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 22/01049 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAO4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES [Y] [K] et [J] [R] [P] sont propriétaires d'un ensemble immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 1] (Charente-Maritime), cadastré section AV n° [Cadastre