suivre sur la plainte avec constitution de partie civile, déposée par la société Bernard Jaulin pour abus de confiance ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information que le devis du chantier

X..., liquidateur judiciaire de la société Financière de la Ruelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 juin 2005), que, le 11 juin 1999, la société Les Chantiers de l'Atlantique (les Chantiers

1978, reprise par l'accord national signé entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés du bâtiment du 24 juin 1989, que revêtent un caractère normal les licenciements pour fin de chantier

donc en voie de confirmation tant sur la culpabilité que sur les plus amples relaxes étant simplement observé, s'agissant de Patrick X..., qu'il n'y a pas lieu de le mettre hors de cause pour les chantiers

direction"; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif et d'un rappel de salaires fondé sur son activité effective de chef de chantier

Selon les arrêts attaqués (Paris, 13 mai 2020 et 2 juin 2021) et les productions, la société Hervé SA a sous-traité à la société Bleu Azur le lot « menuiseries intérieures et miroiterie » d'un chantier

pendant une période continue inférieure à 18 mois ; - le nombre de salariés engagés sur un chantier de longue durée dont le réemploi ne peut être assuré lors de l'achèvement sur ce chantier des tâches

X... à leur payer à chacun la somme de 10 000 euros en réparation de leur préjudice moral, outre 1 300 euros d'indemnité d'article 475-1 du code de procédure pénale pour chacun ; - 117 : « Robin A...,

à la société Entreprise industrielle pour ses établissements de Lunéville et de Chanteheux, la cour d'appel a énoncé que les contrôleur de l'URSSAF n'avaient pas tenu compte de la spécificité des chantiers

X... a rempli, de 1965 à 1968, les tâches d'ingénieur et de responsable du secteur bâtiment, surveillant les chantiers, qu'il assumait essentiellement une fonction technique et commerciale distincte de

sa disposition, le fait pour l'employeur de verser audit salarié une prime de trajet, qui a pour objet d'indemniser, sous forme forfaitaire, la sujétion pour le salarié d'aller chaque jour sur le chantier

sa disposition, le fait pour l'employeur de verser audit salarié une prime de trajet, qui a pour objet d'indemniser, sous forme forfaitaire, la sujétion pour le salarié d'aller chaque jour sur le chantier

Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Chabanne a été engagé en qualité de serveur le 14 janvier 1982 par M.

Chabanne Y..., les conclusions de M.

des parents et du niveau actuel des ressources de chacun des parents, sans prendre en compte les besoins des enfants, la cour de Paris, qui statuait le 7 mars 2002 soit après l'entrée en vigueur de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) se sont présentés sur le chantier