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1 624 résultats pour « Christophe BILAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00627_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

. - A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée au II en arrête le bilan.

Source officielle

Page 53 sur 82

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CA

1ère Chambre

6215dc3c08b2bd79007cc2d4

Appel

22 février 2022

22 février 2022

2022 à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [Z] [U] divorcée [R] née le 27 Août 1956 à ANNECY (74000) Chalet l'Orgone Route des Pohets 74230 LES CLEFS Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69cdfc00cdc6046d47d21130

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Monsieur Christophe BACONNIER dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d91acdc6046d471dd226

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B] [P] c/ S.A.S. [4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier ENYENGE ESSOMBE, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36fa28c0355000835f861

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : 18-00737 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David AMANOU de la AARPI LDDA AVOCATS Me Christophe

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

651d0330fe8d588318c1afb2

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme BOISSONNET de la SARL BAPC, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8cd1bc2605de4b4a3f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

novembre 2022 Audience publique du 29 Novembre 2022 tenue par Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Monsieur Jean-Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7379bcdc6046d479aaa21

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

a été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7379fcdc6046d479aaaf6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73918cdc6046d479afb02

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

a été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7391ccdc6046d479afc66

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73920cdc6046d479afde2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73924cdc6046d479aff60

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73929cdc6046d479b00b2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7392dcdc6046d479b0239

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73931cdc6046d479b039f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73935cdc6046d479b055f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73939cdc6046d479b070b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739e2cdc6046d479b428e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

a été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739e6cdc6046d479b4375

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

a été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

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