Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Damien RASCLE, en présence de Madame Clara

Localité 3] Non comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [J] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant Nous, Clara

comparant Mesure de protection : [Q] [X] UDAF VAR [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant En Présence de : Le directeur de l’[Etablissement 1] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant Nous, Clara

à [Localité 16] (38) de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 14] LIBAN représenté par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Clara

sis [Adresse 1] représentée par Me Sabine LIEGES, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0989, substituée par Me Marie-Cécile LAURENS, Avocate au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara

Avocate au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE La Société à Responsabilité Limitée LA MERVEILLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Alexandre VALLETTE, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés Madame Clara

son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice Mme MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Clara

représentée par la SELARL Cabinet BAUBE en la personne de Maître Frédéric BAUBE, avocat au barreau de Compiègne DÉFENDEUR Monsieur [J] [Z] demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Nicolas-Emmanuel MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Sawsane FARHAT, Représentant des salariés Madame Clara

#C1869 DÉFENDEURS Monsieur [V], [P], [X] [G] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Madame [S], [K] [B] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

le même magistrat N° RG 17/01383 - N° Portalis DB2H-W-B7B-S3FG S.A.S.U. [3] C/ CPAM DE HAUTE-GARONNE DEMANDERESSE S.A.S.U. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me CIUBA Clara

LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

définitive de Mme E à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mérienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Clara

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 février 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Sachot, substituant Me Clara Prélaud, représentant M

définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mérienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Clara

[K], es qualité de mandataire liquidateur de la SARL FORCE ENERGIE Nous, Francis MARTIN, président de chambre de la cour d'appel de NANCY, assisté(e) de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier,

sous la contrainte d'une apparente punition qui consistait en ce que selon Loriane Y... il nommait des "guilis" ; que l'éventuelle disparition du dossier de l'information d'une lettre de la mère de Clarisse

rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 28 février 1995 conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 18 mai 1993 par Mme Maria Clara