GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Il s’est vu délivrer par la suite un titre de séjour « étudiant » valable du 13 octobre 2015 au 30 juin 2016, régulièrement renouvelé jusqu’au 21 janvier 2023.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 463910 du 31 mai 2022, enregistrée le 2 juin 2022 au greffe du tribunal, le président de la section du contentieux du Conseil d’État a transmis au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 juin 2023 et le 11 octobre 2024, M. B...

Le Moufia 97490 STE CLOTILDE Représentant : la SELARL NATIVEL - BOBTCHEFF (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) DEFENDEUR COMMUNE DE SAINT DENIS représentée par son Maire en exercice Hôtel

Par les pièces qu'elle verse au dossier, elle justifie résider avec sa famille à Sainte-Clotilde et contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses quatre enfants.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, Mme C D, représentée par Me Xavier Schontz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code

- Alain PAUBERT, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Yane VERT, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants assistés de Clotilde

Vous avez ensuite pris votre congé paternité à compter du 19 juin jusqu'au 29 juin dernier.

Le 1er juin 2016 la société AB Pro Renov a transféré son activité et pris à bail commercial à effet au 1er juillet 2016 des locaux situés [Adresse 3] et a fait part de ce changement d'adresse à la société

Avant l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008, M.

**************** Association ASAN [Adresse 2] NAT SYNCHRO [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Didier LECOMTE, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 57 substitué par Me Julie

The court decided to reschedule the hearing to 3 June 2002. It also ordered that H.A. be apprehended and brought to the hearing by the police.

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Le jugement du 25 juin 2003 ouvrant la procédure de redressement judiciaire simplifié a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au premier juin 2002.

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Par courrier du 22 juin 2020, l'URSSAF a sollicité le réenrôlement de l'affaire.

Mme C a sollicité en juin 2021 la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade, sur le fondement des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Thomas Normand, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 04 octobre 2023 tenue par Clotilde