arrêt doit apporter la preuve de la composition régulière de la juridiction qui l'a rendu ; que la chambre des appels correctionnels doit à peine de nullité être composée d'un président de chambre et

des motifs pertinents qu'elle adopte, fait une exacte appréciation des circonstances de la cause et de la règle de droit pour entrer en voie de condamnation, les faits étant reconnus ; " alors que tout

R..., et notamment avoir fait appui avec cette arme sur les cuisses de l'intéressé, qui avait à moitié perdu son pantalon ; qu'il a exclu toutefois toute volonté de pénétration ; qu'une expertise a mis

Houari, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2002, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

des propriétés en bordure du lac d'[...] avec un accès privé à celui-ci, tout en constatant que ceux-ci comportaient des différences nécessitant d'y apporter certains correctifs, en l'occurrence l'application

André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2016, qui, pour prêt illicite de main d'oeuvre et recours aux services d'une personne exerçant

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2001, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

chambre de la cour d'appel de Paris, la Cour a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Bobigny ayant relaxé Gérard X... des fins de la poursuite et débouté la SA Akzo Nobel Coatings de toutes

dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve, le deuxième à 2 ans d'emprisonnement, 1 500 euros d'amende et ordonné la révocation du sursis avec mise à l'épreuve prononcé par le tribunal correctionnel d'Orléans

ce qui concerne les vols dont il se déclarait personnellement victime ; qu'en l'absence d'exercice d'une voie de recours contre ledit jugement, le principe de l'autorité de la chose jugée interdit toute

que l'ordonnance de règlement rendu le 10 septembre 2002 par le magistrat instructeur ne contient que des dispositions de renvoi devant le tribunal correctionnel de tous mis en examen ; qu'il ne s'agit

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle

... tendant à la restitution d'une somme de 141.919,90 euros saisie dans le cadre de l'information ayant abouti à l'ordonnance du 6 juin 2003 prononçant le renvoi du demandeur devant le tribunal correctionnel

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - ANDRE Z..., - VINCENT X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle

Damien Y..., Mme Charlotte Y..., Mme Chloé Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2017, qui, statuant sur renvoi après cassation

Catherine, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006 , qui a débouté la première de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques DE X... et de Marcelle

[V] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2022, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec