suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle ALAIN MONOD, BERTRAND COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE

Cora » et est titulaire de la marque française verbale « Cora » n° 1 274 805, déposée le 5 décembre 1974, régulièrement renouvelée depuis, qui vise notamment des « outils et instruments à main ; coutellerie

jonction qu'il y fera des pièces de forme présentement manquantes et a refusé de mettre Fabrice X... en liberté ; "aux motifs qu'ainsi que l'avocat de l'appelant le relève exactement en son mémoire, la cote

une manoeuvre frauduleuse dès lors qu'il a imprimé à ses allégations mensongères l'apparence de la sincérité et la confiance des victimes qui étaient de ses amis ou connaissances, l'écrit figurant en cote

. ; que par deux déclarations en date du 18 août 2016, figurant respectivement aux cotes D. 3695 et D. 3696 du dossier, la défense de M.

Cotte président, Mme Mazars conseiller rapporteur, MM.

(cote D.15) selon lesquelles les prêts de 1981 et 1989 consistaient en des travaux de drainage où la coopérative payait directement les intervenants, déduction faite des subventions étatiques ; "alors

violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité tendant à voir annuler le procès-verbal d'interrogatoire en date du 21 septembre 1995 (cotes

lorsqu'il y a été expressément autorisé par le juge d'instruction ; qu'il ressort des pièces de la procédure que le magistrat instructeur, par la commission rogatoire technique du 7 septembre 2021 (cote

[U] demande de : - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - débouter la société ARMURERIE COUTELLERIE JAMES de l'intégralité de ses demandes, - "condamner la société ARMURERIE COUTELLERIE

le meurtre ait eu pour objet de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité de l'auteur du délit ; qu'il était dès lors impossible de retenir contre l'accusé une double circonstance aggravante de corrélation

(Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Chartres (section Commerce), au profit de la société anonyme Corel exploitant sous l'enseigne "Novotel

ENTREPRISE ALLARD, venant aux droits de la société ALLARD ILE DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 3] non constituée SA MMA IARD, en qualité d’assureur de la société ALLARD ILE DE FRANCE, de la société COTEC

Cb 102 et pièce annexée au mémoire) ; que par Fax du 2 juin 2017 (et non du 8 juin comme indiqué par erreur dans l'ordonnance, cotes Cb107 et Cb118) M.

allégué dans la plainte, il ne résulte d'aucune pièce et notamment du procès-verbal de transport-perquisition-saisie établi le 30 juin 1981 par la brigade financière agissant sur commission rogatoire (cote

La société COFEL INDUSTRIES COPIREL (anciennement dénommée COPIREL) a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND.

La société COFEL INDUSTRIES (anciennement dénommée COPIREL) a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND.

La société COFEL INDUSTRIES (anciennement dénommée COPIREL) a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND.