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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
62c52960a2c42363790796f5
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Anne CROVISIER le 01/07/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/03553 - N° Portalis
Source officielleChambre 1-8
62c67bb5ca9bf2637903062b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
APPELANTE SA HOTEL MAJESTIC Socété Immobilière et d'Exploitation dont le siège social est sis Hôtel Majestic Boulevard de la Croisette 06400 CANNES, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2605061_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur le territoire de la commune de Courchevel où il est cadastré à la section AB sous le n° 594, situé 218 rue de la Croisette
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500467_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cristille, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b32
3 janvier 2006
3 janvier 2006
GALZIN, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Raujolles 12100 CREISSELS représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de
Source officielle3ème chambre
DTA_2102105_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cristille, président, Mme Castellani, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, Signé P. H.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403341_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Cristille, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403604_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans le résidence universitaire Francis de Croisset
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303345_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'annuler l'arrêté n° PD 06029 22 0051 du 17 février 2023 par lequel le maire de la commune de Cannes a accordé à la Sarl Immo Azuréen une autorisation de démolir sur un terrain sis 25-35 Boulevard de la Croisette
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400105_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Cristille, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601488_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Cristille, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d5b823e6dd0f8bf8223
21 avril 2023
21 avril 2023
CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : L.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68f1cd802f77035fb0bf7ed0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CROISILLE-CABROL, conseillère Greffière, lors des débats : C. IZARD Aux débats , a fait connaître son avis.
Source officiellesoc
6137212fcd580146773f1abf
16 mai 1990
16 mai 1990
Philippe X..., domicilié à Croisilles (Pas-de-Calais), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composé selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellecr
édure suivie, sur sa plaintec/Mme Isabelle Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01902
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Nicolas E..., dans le cadre de la croisade qu'ils mènent contre ce dernier ainsi qu'à l'égard de ceux dont ils estiment qu'il appartiennent à son «clan » est tout aussi patente et ressort de la précipitation
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67803da99c3ba90f51dc74e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l’agence, que les chambres proposées au WINTER PALACE étaient d’une catégorie inférieure à celles promises et sans vue sur le Nil, qu’ils n’ont pas été en mesure de visiter le [11] et que pour la croisière
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200430
29 mars 2018
29 mars 2018
les parties sans inviter celles-ci à en débattre contradictoirement ; qu'en se fondant d'office et sans provoquer les observations préalables des parties sur l'attestation du gérant de la société Croisières
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515283_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600878_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le préfet de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2520826_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Truilhé ; - et les observations de Me Croizille, représentant Mme A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
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