Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Cullin, avocat de l'accusé M.

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne GESLAIN de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN

A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a mis en demeure les propriétaires des véhicules et résidences mobiles

B A et " les occupants du terrain sis rue de l'Obermatt à Bischwiller (67240) ", représentés par Me Cunin, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a mis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cunin, représentant M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wartsila NSD corporation, anciennement dénommée société anonyme Cummins

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Cunin, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté n° 2022-038 du 11 mars 2022, par lequel le maire de la commune de Meylan a fait opposition à sa déclaration préalable n° DP 38229

RG 22/02552 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNZF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SCP CLEMENT-CUZIN

leurs sels, notamment dans les agents détergents cationiques ; Dodécyl-aminoéthyl glycine ; Insecticides organochlorés ; Phénothiazines ; Pipérazine ; Mercapto-benzothiazole ; Sulfure de tétraméthyl-thiurame

B... ben F... » et de « Thouria bent M... », et que, sur demande d’un agent du centre intercommunal d’action sociale du Pays de Martigues, il a été indiqué, dans une autre traduction effectuée, le 31 janvier

Par trois mémoires en défense enregistrés le 2 avril 2025, le 2 mai 2025 et le 23 mai 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Cuzzi (SELARL Parme Avocats), demande à la cour :

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 août et 6 octobre 2021, la région Normandie, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête.

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [H] [U] est propriétaire d'un navire de pêche dénommé L'IMAGINE immatriculé CN 667 270, construit en 1988 et équipé d'un moteur CUMMINS KT19.

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 04 Septembre 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

GAUTHIER de la SCP GAUTHIER, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

publique au greffe le 4 Mai 2026, par Madame FOURNIER, Greffière, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur SILHOL, Président, en remplacement de Madame CUNIN-WEBER