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4 095 résultats pour « DOUCET Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300969_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Aux termes de l'article R. 414-5 du même code : " Par dérogation aux dispositions des articles () R. 412-2 (), le requérant est dispensé de produire des copies de sa requête, de ses mémoires complémentaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213679_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Aux termes de l'article R. 414-5 du même code : " Par dérogation aux dispositions des articles () R. 412-2 (), le requérant est dispensé de produire des copies de sa requête, de ses mémoires complémentaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521836_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Copie en sera adressée à la commission d'accès aux documents administratifs. Fait à Nantes, le 12 février 2026. La présidente, H.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2220966_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe additionnelle à cette cotisation et des

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d0426ccdc6046d47098163

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie exécutoire : A.A.R.P.I.

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208a7

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

visés les violences "n'ayant entraîné aucune incapacité de travail"; que ces dispositions n'étaient donc pas applicables à Alfred X..., poursuivi pour avoir porté sur son épouse, le 25 mai 1995, des coups

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2211642_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Eu égard aux doutes quant à l'authenticité de ce document d'état civil qui mentionnait une filiation avec un enfant âgé de 9 ans, les autorités consulaires françaises ont demandé une levée d'acte auprès

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216179_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Un doute suffisant sur l'identité ou la nationalité de l'intéressé peut justifier le refus de délivrance ou de renouvellement du passeport.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbdda9d5adc26061f4bc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2006125_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par une proposition de rectification du 13 juillet 2018, le service lui a notifié des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2400291_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par cette requête, et un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, la SCI Dogbart, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301246_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301253_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301256_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301257_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet ; - les conclusions de M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

635236d98c924eadffcc4865

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00864 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6799c94ed742d0b11d26beb9

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Adresse 7] représenté par sin syndic en exercice le cabinet GESPAC IMMOBILIER dont le siège est [Adresse 4] représentée par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a01a

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a08c

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301206_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Copie en sera transmise à Me Duplantier.

Source officielle

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