CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 368 résultats pour « DaRos »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2100739_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

dépose des demandes de logement social depuis trois années sans succès ; elle a été déclarée prioritaire et devant être relogée d'urgence par une décision du 7 novembre 2019 de la commission de médiation DALO

Source officielle

Page 53 sur 369

← PrécédentSuivant →
TJ

PC CIVIL

6a1dea2fcdc6046d47c138b7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin, elle indique que son dossier DALO sera examiné en Commission le 7 mai 2026.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15dccdc6046d475b4606

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ERILIA 72 bis rue Perrin-Sollier 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE DÉFENDEUR Monsieur [L] [Y] né le 30 Mars 1959 95 Avenue Frédéric Dard La Régence

Source officielle
TJ

JCP

6a17697bcdc6046d47294188

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [F] [S],des loyers ont été payés sans qu’ils ne figurent dans le décompte produit par la bailleresse,une procédure pour insalubrité du logement serait en cours et ils auraient déposé un dossier DALO

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200249_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la décision de la commission de médiation DALO du Var du 7 mai 2020 ; - Le jugement du Tribunal administratif de Toulon du 16 avril 2021 ; - L'ordonnance du Tribunal administratif de Toulon du

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309082_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

, que l'entretien a eu lieu en Dari et même en Farci car l'interprète vient d'Iran et non en Pachto comme indiqué ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet des Yvelines, qui fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301044_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle la commission de médiation DALO du Val

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:224

CJUE

11 avril 2013

11 avril 2013

personali e professionali nello Stato membro dell’ultima occupazione – Regolamento (CE) n. 883/2004 – Articolo 65 – Diritto a prestazioni nello Stato membro di residenza – Rifiuto di pagamento opposto dallo

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:58

CJUE

30 janvier 2020

30 janvier 2020

pirkimo procedūros pagrindai – Ekonominės veiklos vykdytojo pasiūlyme nurodyto subrangovo pašalinimo iš viešojo pirkimo procedūros pagrindas – Situacija, kai subrangovas nevykdo aplinkos, socialinės ir darbo

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:104

CJUE

19 février 2009

19 février 2009

Direttiva 91/439/CEE - Possesso di patenti di guida di diversi Stati membri - Validità di una patente di guida rilasciata prima dell’adesione di uno Stato - Revoca di una seconda patente di guida rilasciata dallo

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-205034

Admin. suprême

9 septembre 2020

9 septembre 2020

border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } Resolution CM/ResDH(2020)156 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Dara

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242917

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

arrêt   ;   Rappelant que la question des mesures générales requises en réponse aux défaillances constatées par la Cour dans cet arrêt continue d’être examinée dans le cadre de l’affaire Darboe

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-241535

Admin. suprême

15 janvier 2025

15 janvier 2025

margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2025)8 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Goran Šekularac and Darko

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6932b12a72f940f4b6c9d99e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sylvie DELACOURT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Manon CARON, greffière présente lors de l'audience, Et de Alexandre DARJ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd0e

Appel

13 août 2012

13 août 2012

MONTPELLIER Non représenté EN PRESENCE DU : MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Août 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601910_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506410_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal l’annulation de la décision de rejet de la commission de médiation du droit au logement opposable (DALO) des Hauts-de-Seine du 26 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404405_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Elle soutient que : - L'urgence est établie dès lors que son expulsion est imminente, alors qu'elle a été reconnue prioritaire DALO, et qu'elle ne dispose pas de revenus lui permettant de trouver un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508346_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, d’enjoindre au préfet de la Gironde de procéder au réexamen de sa demande tendant à ce que soit reconnu son droit au logement opposable (DALO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418589_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B demande au tribunal l'annulation de la décision de rejet de la commission de médiation du droit au logement opposable (DALO) des Hauts-de-Seine. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle