représentée par Me Brosemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou de résilier les lots nos 1 et 2 du marché d'entretien ménager et d'entrée/sortie, rotation et manipulation des conteneurs et débarras

représenté Madame [Z] [E] [T] [K] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2025, en audience publique, devant Emilie DEBASC

ensemble représentées par Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 17 DECEMBRE 2025 devant Mme Emilie DEBASC

avocat au barreau de PARIS, Me Jean denis CLERMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 06 MAI 2026 devant Mme Emilie DEBASC

Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 06 MAI 2026 devant Mme Emilie DEBASC

la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés tenue le 06 MAI 2026 devant Mme Emilie DEBASC

A..., représentée par Me Debazac, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle

B A, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sur

C A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a

A..., représentés par Me Debazac, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Créteil d’affecter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme A B épouse C, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a enjoint à l'exposant de libérer l'étable située derrière l'auvent de stockage de paille (2) et la remise à matériel (4), de procéder à l'entier débarras

T'Simarino ; que celui-ci, l'a réceptionné le 3 septembre 1985 et a remis au transporteur une reconnaissance de dette aux termes de laquelle il certifiait que suite au déballage de son déménagement il

SANS AUCUNE CONTREPARTIE POUR LUI, CE QUI CONSTITUAIT UNE MODIFICATION UNILATERALE SUBSTANTIELLE DE SES CONDITIONS DE TRAVAIL, ET QUE LA SOCIETE AVAIT CHERCHE A SE DEBARRASSER DE LUI DANS LES CONDITIONS

C... avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d’accueil pour demandeurs d’asile afin de débarrasser les lieux des biens

’autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d’hébergement afin de débarrasser

tout autre occupant de son chef ou de son propre chef du logement de fonction situé dans l’enceinte du lycée Paul Valéry sis 38, boulevard Soult, à Paris 12e arrondissement ; 2°) de l’autoriser à débarrasser

C... avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d’accueil pour demandeurs d’asile afin de débarrasser les lieux des biens

compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre provisoire d'hébergement " Les Cinq Toits " afin de débarrasser

4 juin 1989 et 10 janvier 1990 ; Que cette marchandise a été déclarée, par l'intermédiaire de la société X... et Cie, à la sous-position tarifaire 1604 30 90, comme " oeufs de poissons, lavés, débarrassés