Sa demande n'est pas justifiée et sera rejetée. Sur les autres demandes L'appelant ayant succombé en sa demande, il sera condamné au paiement des dépens.

", - sur des états papier, pour chaque établissement, le nombre "d'indemnités de navettes" payées, (indemnité de repas cumulée à une indemnité de casse croûte).

La Société Lyonnaise de Banque, aux termes de ses conclusions en date du 9 janvier 2012, demande à la cour : de constater que la demande de la commune de [Localité 21] en mainlevée de son inscription

Par dernières conclusions du 22 mars 2019, la banque demande à la cour de débouter les époux [L] de leur appel, de confirmer le jugement attaqué, d'ordonner la mainlevée des deux saisies-attribution litigieuses

Cependant, Madame [P] [B] a formé opposition à son encontre, devant le pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE.

au titre des reprises de stock ; AUX MOTIFS QUE l'Eurl Hiboo demande paiement de la somme totale de 183 821,58 euros au titre des stocks repris par son successeur ; or elle produit elle-même trois cessions

Il demande à la cour d'infirmer l'ordonnance du 22 janvier 2025 et d'ordonner la mainlevée de la mesure pour les raisons suivantes : 1.

du 2 septembre 2009 jusqu'à parfait paiement, - déclaré irrecevable comme prescrite la demande additionnelle en paiement de la prime d'ancienneté, - rejeté la demande additionnelle de rappel de salaire

Par requête en date du 4 décembre 2024 reçue au greffe le 11 décembre 2024, il demande la mainlevée de cette mesure.

de l'article 700 du code de procédure civile et débouté les parties de leurs demandes à ce titre, - dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.

[C] [H], rejeté toute autre demande, et l'a condamnée aux dépens ; Vu les dernières conclusions signifiées le 20 janvier 2014 par lesquelles la SOCIETE GENERALE, appelante, demande à la cour

, devant Madame Florence MICHON, Conseiller chargé du rapport.

est revenue sur sa politique de paiement en raison d'un arriéré de paiement de l'ordre de 87 000 ' et a demandé des garanties financières.

Devant le premier juge, la MAF, la société Colorado Architecture et Environnement et la société BET Pierre Angulaire Ingenierie se sont opposées aux demandes de la MAAF Assurances et demandé au tribunal

, devant Madame Fabienne PAGES, Président et Madame Florence MICHON, Conseiller chargé du rapport.

, que le point de départ de la prescription biennale est le premier incident de paiement non régularisé, en l'occurrence le 17 juillet 2009, que l'assignation en paiement délivrée le 28 juin 2010 par

à fin de constater l'absence de déchéance du terme du prêt souscrit le 11 juillet 2013 -débouté la SCI de sa demande de délais de paiement -débouté la SCI de sa demande de cantonnement de la saisie à

[F] [O] à payer à Mme [W] la somme de 3 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date du jugement et jusqu'à parfait paiement, - débouté Mme [U] [W] de sa demande en dommages et

Si, elle conclut au rejet des autres prétentions adverses, elle indique ne pas s’opposer à la vente amiable de l’immeuble.

, devant Monsieur Raphaël TRARIEUX, conseiller, chargé du rapport.