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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506043_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506044_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506987_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A C, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 24 mai 2025 par lesquelles la préfète du Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601405_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515613_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., épouse A..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504447_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500424_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

D B C, représenté par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309885_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

C A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Ain a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309886_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

D A, représenté par Me Deme, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310257_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

C B, représenté par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307593_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B C A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 juin 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505460_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-263

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

/ A l'issue de ce délai, la Haute Autorité peut (…) adresser une mise en deme ure, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au représentant d'intérêts concerné. / Cette mise en demeure

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2209579_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2209580_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204051_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme B D A C, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 26 mars 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506187_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B A, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508452_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B A, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500733_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de

Source officielle
CC

comm

61372693cd58014677426ac5

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 15 avril 2003), que la société Demex

Source officielle

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